Cette information est archivée et remplacée par Travaux non complétés et acceptation (2008-05-12) D5801C
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Le texte légal de l’item des CCUA
1. Le responsable de l'inspection, en collaboration avec l'entrepreneur,
établira une liste des travaux en cours à la fin de la période des
travaux au navire. Cette liste formera les annexes au document
officiel d'acceptation pour le navire. Une réunion suivant la fin du
contrat sera organisée par le responsable de l'inspection à la date
d'achèvement des travaux pour examiner et signer le document
d'acceptation. (Insérer, s'il y a lieu « Outre le montant retenu en
vertu de la clause de retenue de la garantie, une retenue
correspondant au double de la valeur estimative des travaux en cours
s'appliquera jusqu'à l'achèvement des travaux ».)
2. Le formulaire PWGSC-TPSGC 1205, Acceptation, doit être rempli en
trois exemplaires et distribué par le responsable de l'inspection de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de la façon
suivante :
a) l'original à l'autorité contractante de TPSGC;
b) une copie au responsable technique;
c) une copie à l'entrepreneur.