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  • GCItem du Guide CCUAInstructions, facturation/documentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1000C/1
    1. Paiements partiels- Les demandes de paiement partiel doivent être présentées sur la formule DSS-MAS 1111, Réclamation de paiement partiel, pour les contrats «de type à prix fixe».- Il faut envoyer un (1) original et trois (3) copies dûment conformes à l ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions, facturation/documentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1000C/2
    PAIEMENTS PARTIELS Les demandes doivent être présentées sur la formule DSS-MAS 1111, Demande de paiement partiel. 1. Distribution: a) L'original et trois (3) copies, dûment signées, doivent être envoyées (de préférence par messager) à l'agent de ...

  • GCItem du Guide CCUALitiges

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1600C/1
    La clause «Litiges» ci-dessous fait partie intégrante du Contrat entre la Corporation commerciale canadienne (CCC) et le Gouvernement américain (États-Unis) concernant les marchandises décrites dans le présent Contrat. Le terme «Entrepreneur», dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustement de prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z2804C/1
    En application des dispositions de la clause J-74, l'Entrepreneur peut, dans les 110 jours de la date d'expédition des marchandises, informer par écrit l'agent de projet de la CCC: a) que les prix unitaires mentionnés dans le Contrat sont susceptibles d ...

  • GCItem du Guide CCUAPriorités- Achats aux É.-U.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z3000C/1
    1. Il s'agit d'un besoin urgent de la défense du Gouvernement des États-Unis pour lequel l'utilisation d'une cote de priorité américaine est par les présentes autorisée et attribuée. Cette cote de priorité n'est valable que pour les matériaux, sous- ...

  • GCItem du Guide CCUAPriorités- achats aux É.-U.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z3000C/2
    1. Il s'agit d'un besoin urgent de la défense du gouvernement des États-Unis pour lequel l'utilisation d'une cote de priorité américaine est par les présentes autorisée et attribuée. Cette cote de priorité n'est valable que pour les matériaux, sous ...

  • GCItem du Guide CCUAPriorités- achats aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z3000C/3
    1. Il s'agit d'un besoin urgent de la défense du gouvernement des États-Unis et, par les présentes, l'utilisation dune cote de priorité américaine est autorisée et assignée. Cette cote de priorité n'est valide que pour les matériaux, sous-ensembles et ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0005T/1
    Ce marché est réservé en vertu de______ (insérer l'accord ou les accords pertinent(s)). Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions lorsque le marché est réservé en vertu de la Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes ...

  • GCItem du Guide CCUAPriorités- achats aux États-Unis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z3000C/4
    1. Il s'agit d'un besoin urgent en matière de défense du gouvernement des États-Unis et l'utilisation d'une cote de priorité américaine est autorisée et assignée. Cette cote de priorité n'est valide que pour les matériaux, sous-ensembles et composants que ...

  • GCItem du Guide CCUAClauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/TABLE/9
    TABLE DES MATIÈRES Sous-section: A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES/ENTREPRENEURS A0000 Incorporation par renvoi A0001-0999 Examen des soumissions/critères d'évaluation A1000-1999 Autorités A2000-2999 Emploi de résidents non permanents A3000-3999 ...

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