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  • GCAvis relatifs aux politiquesAugmentation de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-119
    Introduction La présente vise à informer les agents de négociation des contrats que l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) va augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1 er  octobre 2016, l’ Î.-P.-É. augmentera la composante provinciale de la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAugmentation de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-116
    Introduction La présente vise à informer les agents de négociation des contrats que le Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) vont augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1 er juillet 2016, le N.-B. et T.-N.-L. ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la taxe de vente harmonisée à l'Île-du-Prince-Édouard, paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et reprise de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique (Révisé)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-108
    Date d'effet : le 7 mars 2013 Le présent AP a d’abord été promulgué par un communiqué envoyé à tout le personnel de l’approvisionnement de TPSGC le 7 mars 2013. La version actuelle comprend les mises à jour suivantes : une révision des sections visées du ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'arrangements en matière d'approvisionnement- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2008/15
    Renseignements généraux 01 Dispositions relatives à l'intégrité – arrangement 02 Numéro d'entreprise – approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de fournisseur 05 Présentations des arrangements 06 Arrangements ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/19
    Renseignements généraux 01 Dispositions relatives à l'intégrité – offre 02 Numéro d'entreprise- approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition d'offrant 05 Présentations des offres 06 Offres déposées en retard 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/20
    01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission 02 Numéro d'entreprise- approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation des soumissions 06 Soumissions déposées en retard 07 ...

  • GCItem du Guide CCUANomenclature militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4043C/2
    L'entrepreneur doit préparer les données de nomenclature militaire (ou confirmer les données existantes de nomenclature) conformément au numéro le plus récent de la spécification D-01-000-200/SF-001 des Forces canadiennes et au dernier numéro de la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Taxes et droits de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/3
    Taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée Les fournisseurs doivent indiquer la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS ou TVH) séparément dans la soumission, l'offre ou l'arrangement. Ils doivent également ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'arrangements en matière d'approvisionnement- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2008/14
    Renseignements généraux 01 Dispositions relatives à l'intégrité- arrangement 02 Numéro d'entreprise- approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de fournisseur 05 Présentations des arrangements 06 Arrangements ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/18
    Renseignements généraux 01 Dispositions relatives à l'intégrité – offre 02 Numéro d'entreprise- approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition d'offrant 05 Présentations des offres 06 Offres déposées en retard 07 ...

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