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  • GCAvis relatifs aux politiquesL'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécomminications (ACCMT)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-54
    AP-54 : Accord Canada- Corée sur les achats de matériel de télécommunication (ACCMT) Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesComptes rendus : Information sur le recours des soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-34
    AP-34 : Comptes rendus : Information sur le recours des soumissionnaires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente provinciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2500C/2
    À moins que la loi l'exige, l'entrepreneur ne doit pas facturer ou percevoir aucune taxe de vente ad valorem imposée par la province dans laquelle les biens et services taxables sont livrés aux ministères et organismes fédéraux. Inclure la clause suivante ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Sous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/85
    Comme l'indiquent les conditions générales (p. ex., 2030) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) faisant partie intégrante du contrat, un entrepreneur doit, avant de recourir à la sous-traitance, demander le consentement de l'agent ...

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