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GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/2(Voir 9.35.35 Avis d'achat) Colombie-Britannique Accord définitif des Premières nations maa-nulth Premières nations Maa-nulth 5091, chemin Tsumas-as Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 8X9, Canada Téléphone: 1-250-724-1802 Télécopieur: 1-250-724-1852 ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/35Les marchés réservés dans le cadre de la SAEA peuvent être concurrentiels ou non concurrentiels, conformément aux politiques courantes du gouvernement en matière de passation de marchés (voir 3.10 Processus de passation de contrats concurrentiels et 3.15 ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsEnvoi d'un avis à Services aux Autochtones Canada
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/30Dès la réception et l'acceptation d'une demande de marché réservé dans le cadre de la SAEA, les agents de négociation des contrats doivent informer la Direction du développement des entreprises, Services aux Autochtones Canada (SAC). L'avis doit être ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsConsidérations environnementales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/60Cette section a été supprimée car elle n'est plus pertinente. L’article 7.60 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2021-1. ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Sous-traitance
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/85Comme l'indiquent les conditions générales (p. ex., 2030) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) faisant partie intégrante du contrat, un entrepreneur doit, avant de recourir à la sous-traitance, demander le consentement de l'agent ...
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