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Biens et services
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Politique et soutien
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GCItem du Guide CCUAPréparation en vue de la livraison
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3009D/1La livraison doit se faire dans les soixante (60) jours suivant la date de fabrication qui est imprimée sur les piles, ou sur les plus petits paquets de piles, et sur les boîtes. Les piles qui seront livrées après ce délai seront retournées à l ... -
GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/1Autorité en matière d'assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du ou des sous-traitants, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ... -
GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/2Autorité en matière d'assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du ou des sous-traitants, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- Autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/6Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ministère ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- Autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/7Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectué par le directeur général- services des programmes d'équipement ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- Autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/8Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectué par le Directeur général- Services des programmes d'équipement ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/9Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur général- Services des programmes d'équipement ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
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GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/11Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur général- Services des programmes d'équipement ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/12Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur général- Services des programmes d'équipement ...
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