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  • GCItem du Guide CCUADéfinition de dépôt de garantie- soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008T/5
    dépôt de garantie désigne une lettre de change payable au Receveur général du Canada et certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou une obligation garantie par le gouvernement; ou une lettre de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale): Entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/3
    La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtat des pratiques de comptabilité du prix de revient

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/60/15
    Cet article est supprimé du Guide des approvisionnements puisque ça ne reflète plus les pratiques du gouvernement du Canada. L'article 5.60.15 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2017-5. ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAccord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-122
    Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 122 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC de l'effet des engagements commerciaux internationaux sur les règles de procédure et le champ d'application ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Services de construction- Exigences relatives à la garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2710T/18
    IG01 Dispositions relatives à l’intégrité- soumission IG02 La soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes Applicables IG05 Frais d'immobilisation IG06 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant IG07 Liste ...

  • GCNIBS Offset en ligne, national, dimensions de presses 28 X 41 à 43 X 60, 1 couleur

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149SK
    Titre
    T0149SK: Offset en ligne, national, dimensions de presses 28 X 41 à 43 X 60, 1 couleur
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Offset en ligne, national, dimensions de presses 28 X 41 à 43 X 60, 2 couleurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149SL
    Titre
    T0149SL: Offset en ligne, national, dimensions de presses 28 X 41 à 43 X 60, 2 couleurs
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Offset en ligne, national, dimensions de presses 28 X 41 x133 à 43 X 60, 4 couleurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149SM
    Titre
    T0149SM: Offset en ligne, national, dimensions de presses 28 X 41 x133 à 43 X 60, 4 couleurs
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Plaque de presse à retiration, dimensions 17 X 24 à 43 X 60, 1 couleur

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149QA
    Titre
    T0149QA: Plaque de presse à retiration, dimensions 17 X 24 à 43 X 60, 1 couleur
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Plaque de presse à retiration, dimensions 17 X 22 à 43 X 60, 2 couleurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149QB
    Titre
    T0149QB: Plaque de presse à retiration, dimensions 17 X 22 à 43 X 60, 2 couleurs
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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