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GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi au Canada
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/6Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ... -
GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/1R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ... -
GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/2R1210D (12/12/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ... -
GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/3R1210D (14/05/04) CG 1- Disposition générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ... -
GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/4R1210D (2004-05-14) CG 1- Disposition générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 ... -
GCItem du Guide CCUACG 5- Modalités de paiement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/1CG 5.1 (30/05/03) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'Entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes et dans les ... -
GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/1R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ... -
GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/2R1210D (12/12/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ... -
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GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/4R1210D (2004-05-14) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 ...
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