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  • GCItem du Guide CCUACG7- Défaut, suspension des travaux ou résiliation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2270D/1
    CG 7.1 Travaux retirés à l'entrepreneur 1. Le ministre peut, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, lui retirer la totalité ou une partie des travaux et recourir aux moyens qui lui semblent appropriés pour achever les travaux si l'entrepreneur: a) ne ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/19
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur de l'assurance de la qualité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (travaux secondaires)- Table des matières

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2205D/1
    R2210D CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définition CG 1.2 Contrat CG 1.3 Cession CG 1.4 Sous-traitance CG 1.5 Délais de rigueur CG 1.6 Lois et règlements applicables CG 1.7 Publicité CG 1.8 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de ...

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