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GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0425D/9Conditions générales de l'entente Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les conditions générales, ainsi que les clauses qui sont signalées dans ce document par le titre, le numéro ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0425D/10Conditions générales de l'entente Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, les conditions générales, ainsi que les clauses qui sont signalées dans ce document par le titre, le numéro ... -
GCItem du Guide CCUA
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/BCVR/4Ce guide est produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Copie électronique disponible sur le site Web de TPSGC: http://www.tpsgc.gc.ca/sacc/ Copie imprimée en vente chez ... -
GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/15MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ... -
GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/16MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ... -
GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/17MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ... -
GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/18MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ... -
GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/19MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/13RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition du présent contrat doit être interprétée, suivant le cas, comme étant une ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/14RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition du présent contrat doit être interprétée, suivant le cas, comme étant une ...
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