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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0013C/7
    A la fin des travaux, l'entrepreneur doit soumettre au__________ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») et à l'autorité contractante une copie de l'attestation de divulgation jointe à l'annexe « _____  » (insérer l'annexe applicable) ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/40
    Avec la publication de l’ Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices, le contenu de cet article a été révisé et intégré à l’ Annexe 10.1. Le contenu désuet de la section 10.40 a été supprimé, mais est disponible à des fins de consultation dans ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/35
    Les marchés réservés dans le cadre de la SAEA peuvent être concurrentiels ou non concurrentiels, conformément aux politiques courantes du gouvernement en matière de passation de marchés (voir 3.10 Processus de passation de contrats concurrentiels et 3.15 ...

  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région du Pacifique

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-du-pacifique
    Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique ou au Yukon, vous ferez probablement affaire avec le bureau de la Région du Pacifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont l'administration centrale est à ...

  • GCPageNotes de séminaire: Initiation à l’approvisionnement fédéral

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ressources-pour-les-entreprises/fiches-de-reference-pour-les-fournisseurs/notes-de-seminaire-Initiation-a-lapprovisionnement-federal
    Notes de séminaire: Initiation à l’approvisionnement fédéral (102 KB) Premiers pas Soutien en approvisionnement Canada Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d’approvisionnement fédéral. Dialoguer ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/6
    La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4007/4
    01 Interprétation 02 Dossiers et divulgation des renseignements originaux 03 Droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 04 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 05 Droits de l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsComptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/40
    Comptes rendus Les comptes rendus visent à expliquer aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus pourquoi leur soumission, offre ou arrangement n'a pas été accepté, afin de leur permettre d'améliorer leurs documents pour une prochaine ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/22
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/21
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...

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