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Biens et services
United Nations Standard Products and Services Code
- Équipements, composants et systèmes de conditionnement et de distribution de fluides et de gaz (9) Appliquer le filtre - Équipements, composants et systèmes de conditionnement et de distribution de fluides et de gaz
- Constituants et provisions de Structures et bâtiment et construction et fabrication (1) Appliquer le filtre - Constituants et provisions de Structures et bâtiment et construction et fabrication
- Machines pour la manutention, l'emballage et le stockage, accessoires et fournitures (1) Appliquer le filtre - Machines pour la manutention, l'emballage et le stockage, accessoires et fournitures
Emplacement
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Ministère
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Nom normalisé du fournisseur
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Politique et soutien
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GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/2Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: une assurance responsabilité ... -
GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale)- entrepreneur établi au Canada
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/6Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux proposants (IG)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/node/8251IG1 Code de conduite et attestations- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux proposants (IG)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1110T/13IG1 Code de conduite et attestations- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ... -
GCPageComptes rendus à l'intention des fournisseurs
https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/suivi-des-soumissions/comptes-rendus-a-l-intention-des-fournisseursUne fois que vous avez été informé des résultats de l’évaluation des soumissions ou de l’attribution d’un contrat à un autre fournisseur, vous devriez demander un compte rendu à l’agent de négociation des contrats. En conformité avec la Politique sur les ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux proposants (IG)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1410T/14IG1 Code de conduite et attestations- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux proposants (IG)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1110T/17IG1 Code de conduite et attestations- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/1101 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/1101 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/1101 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...
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