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GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/16Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur général- Services des programmes d ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/17Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur général- Services des programmes d ... -
GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/18Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur de l'assurance de la qualité ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/11. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/21. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/31. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement dans la ... -
GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/41. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ... -
GCItem du Guide CCUAPalettisation
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010D/1L'entrepreneur devra fixer à l'aide de courroies et, si nécessaire, envelopper les marchandises expédiées sur des palettes en bois ou en carton fibre, de 48 po sur 40 po, qu'il fournira sans frais au Canada. La hauteur totale, y compris la palette, ne ... -
GCItem du Guide CCUAContrôle collectif
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9000C/1L'Entrepreneur atteste qu'il n'est pas assujetti au contrôle collectif d'une autre division, société mère ou société affiliée fournissant les matériaux ou les services, ou les deux, liés à l'exécution des Travaux prévus dans le Contrat. Aux fins de la ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (MDN)- entrepreneur établi à l'étranger
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/11. La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...
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