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  • GCSection du Guide des approvisionnementsCode de conduite (unique source d’approvisionnement)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15/2
    Le contenu de cet article a été révisé et intégré aux articles 3.51 Aperçu de l'intégrité et 4.21 Dispositions relatives à l’intégrité. L'article 3.15.2 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapport sur les contrats avec autorisations de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/35
    Après avoir émis un contrat avec autorisations de tâches (AT) ou une modification à un tel contrat, les agents de négociation des contrats doivent établir un rapport faisant état du contrat en question. Voir l’article 7.70.35 Codage des contrats avec ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions, facturation/documentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1000C/3
    Paiements partiels Les demandes doivent être présentées sur la formule PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement partiel. Distribution  : L'original et trois (3) copies, dûment signées, doivent être envoyées (de préférence par messager) à l'autorité ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Applicabilité des obligations contractuelles découlant des ententes sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/20
    Lorsqu'un approvisionnement prévoit, en totalité ou en partie, la livraison de biens, de services et/ou de travaux de construction pour des ministères, des sociétés d'État ou des organismes fédéraux à un endroit visé par des ERTG, alors les obligations ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOffres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement et contrats sur demande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/90
    Les ERTG ont également des répercussions sur les méthodes d'approvisionnement comme les offres à commandes (OC), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les contrats sur demande si les tâches ou contrats subséquents peuvent y être ...

  • GCItem du Guide CCUALimite d'autorisation de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9011C/3
    Le__________ (insérer « chargé de projet » ou « responsable technique ») peut autoriser les autorisations de tâches individuelles jusqu'à une limite de_______ $ (insérer le montant), les taxes applicables incluses, y compris toutes révisions. Une ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation de tâches- ordre de classement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9053C/1
    ___ (insérer le nombre) contrats ont été attribués suite à la demande de soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) portant le numéro________________ (insérer le numéro). Voici l'ordre de classement des entrepreneurs : ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'utilisation périodiques- Contrats avec autorisation de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9056C/2
    L'entrepreneur doit compiler et tenir à jour des données sur les services fournis au gouvernement fédéral, conformément à l'autorisation de tâches approuvée émise dans le cadre du contrat. L'entrepreneur doit fournir ces données conformément aux exigences ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation de tâches- ministère de la Défense nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9051C/1
    Le processus d'autorisation de tâches sera administré par_____________ (insérer la désignation correspondante du ministère de la Défense nationale, p. ex. D MAR P 4-6-8). Ce processus comprend la surveillance, le contrôle et le rapport des dépenses dans ...

  • GCItem du Guide CCUAObligation du Canada- Portion des travaux réalisée au moyen d'autorisations de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9031C/1
    L'obligation du Canada à l'égard de la portion des travaux qui est réalisée en vertu du contrat au moyen d'autorisations de tâches est limitée au montant total des tâches effectivement réalisées par l'entrepreneur. Utiliser la clause suivante lorsqu'une ...

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