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  • GCItem du Guide CCUALicence concernant l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3020D/4
    Si l'exploitation commerciale ou le développement ultérieur des renseignements originaux dont les droits de propriété intellectuelle sont dévolus à l'entrepreneur en vertu de l'article 23 de DSS-MAS 9624 ou de l'article 03 de DSS-MAS 9601-6, selon celui de ...

  • GCItem du Guide CCUASubst. des conditions d'une prop. intel.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/1
    La clause_____ (NUMERO),_____ (TITRE), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des Conditions générales et des Conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [SUPPRIMER LES CONDITONS QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MEME ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affretement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9009D/1
    1. Interprétation: 1.1 "jour" désigne une période de 24 heures consécutives; 1.2 "mois" désigne une période de 30 jours consécutifs; et 1.3 "vol" désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. 2. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9009D/2
    1. Interprétation: 1.1 « jour » désigne une période de 24 heures consécutives; 1.2 « mois » désigne une période de 30 jours consécutifs; et 1.3 « vol » désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. 2. ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/1
    CCC50 00 Corporation commerciale canadienne 04/92 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des Travaux 05 L'Inspecteur est le juge définitif des Travaux 06 Réfection ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/2
    CCC50 00 Corporation commerciale canadienne 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des Travaux 05 L'Inspecteur est le juge définitif des Travaux 06 Réfection ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/3
    CCC50 00 (06/06/94) Corporation commerciale canadienne Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des Travaux 05 L'Inspecteur est le juge définitif des Travaux 06 ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/4
    CCC50 00 (16/02/98) Corporation commerciale canadienne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des travaux 05 L'Inspecteur est le juge définitif des ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/5
    CCC50 00 (12/05/00) Corporation commerciale canadienne (contrats autres que de défense) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des travaux 05 L ...

  • GCItem du Guide CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/CCC50/6
    CCC50 00 (01/12/00) Corporation commerciale canadienne (contrats autres que de défense) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs de la Corporation 03 Cession et sous-traitance 04 Exécution des travaux 05 L ...

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