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  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/2
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat de conformité, ou d ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/3
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat d'inspection et de ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/4
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: a) POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS: Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen de la formule CF 1280 du MDN, Certificat d'inspection et de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/1
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/2
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord (FOB) au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/3
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en port prépayé, franco à bord au point de destination. Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués distinctement dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/4
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/1
    a) Droits de poursuite: Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C.. 1993, ch. J-2, art. 1, il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/2
    a) Droits de poursuite: Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C.. 1993, ch. J-2, art. 1, il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/1
    a) Droits de poursuite: Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C.. 1993, ch. J-2, art. 1, il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, ...

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