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  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/16
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/17
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/18
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/19
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Renseignements généraux 01. Numéro d'entreprise- approvisionnement 02. Instructions, clauses et conditions uniformisées 03. Présentations des offres 04. Offres déposées en retard 05. Offres retardées 06. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/2
    2006 (2007-05-25) Instructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Renseignements généraux 01 Numéro d'entreprise- approvisionnement 02 Instructions, clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9215/4
    DSS-MAS 9215 (04/92) Avis aux fournisseurs 1. Responsabilité du soumissionnaire La responsabilité de présenter les soumissions à temps à Approvisionnements et Services Canada (ASC) revient entièrement au soumissionnaire. Il ne peut faire porter cette ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9215/1
    1. Responsabilité du soumissionnaire La responsabilité de présenter les soumissions à temps au ministère des Approvisionnements et Services (MAS) revient entièrement au soumissionnaire. Il ne peut faire porter cette responsabilité par le gouvernement. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/4
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/5
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d ...

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