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  • GCItem du Guide CCUACote de priorité- entrepreneur canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2801C/6
    1. Comme le contrat vise la satisfaction d'un besoin canadien en matière de défense, il peut porter une « cote de priorité des États-Unis », ce qui facilitera l'importation de matériel et de services des États-Unis qui pourraient être nécessaires à l ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/6
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent des priorités et des attributions de défense ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité- entrepreneurs établis au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2801C/7
    1. Comme le contrat vise la satisfaction d'un besoin canadien en matière de défense, il peut porter une « cote de priorité des États-Unis », ce qui facilitera l'importation de matériel et de services des États-Unis qui pourraient être nécessaires à l ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/8
    MANDAT 1. Le 8 juin 1991, le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) a publié, dans la Gazette du Canada, Partie 1, l'arrêté ministériel nâ1 relatif aux conditions générales des contrats. 2. En vertu de la Loi sur le ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/9
    MANDAT 1. Le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) publiera périodiquement, dans la Gazette du Canada, Partie 1, les arrêtés ministériels relatifs aux conditions générales des contrats. 2. En vertu de la Loi sur le ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/10
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/11
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/12
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/14
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/15
    MANDAT 1. En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut inclure, par référence, les conditions qui figurent dans le Guide des clauses et conditions ...

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