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  • GCItem du Guide CCUAAffrètement d'aéronefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001D/3
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAInterets sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/1
    1. a) Dans le présent article, un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada à l'Entrepreneur conformément aux conditions du Contrat. b) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/2
    1. a) Dans le présent article, un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada à l'entrepreneur conformément aux conditions du contrat. b) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/3
    1. Le cas échéant, modifier les Conditions générales en abrogeant l'article intitulé «Intérêt sur les comptes en souffrance» ou «Paiement», selon la version incorporée au contrat. 2. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause: « date de ...

  • GCItem du Guide CCUAIntéret sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0002D/1
    (a) i) Dans le présent article un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par Sa Majesté au Transporteur conformément aux conditions du contrat. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAIntéret sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0003D/1
    (a) i) Dans le présent article un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par Sa Majesté au Transporteur conformément aux conditions de l'offre permanente. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/1
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le Contrat et tous les autres Travaux que l'Entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux que l'entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/3
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux que l'entrepreneur était tenu d'exécuter conformément ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/4
    1. Pour les travaux accomplis, le Canada paiera l'entrepreneur, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous les travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat, c'est-à-dire au point de livraison et non au point de ...

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