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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9026D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la base de paiement ci-incluse: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et les ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9026D/3
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la base de paiement ci-incluse: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les travaux a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et les ...

  • GCItem du Guide CCUACapacité financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9033T/1
    1. Exigences en matière de capacité financière: L'offrant doit avoir la capacité financière nécessaire pour entreprendre ce besoin. Afin d'évaluer la capacité financière de l'offrant, le responsable de l'offre à commandes (OC) pourrait, dans un avis écrit ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat type de construction- Résumé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0000D/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Les documents suivants ont été antérieurement affichés sur le tableau d'affichage électronique du SIOS/MERX et sont entrés en vigueur pour les grands projets de travaux de construction annoncés à partir ...

  • GCItem du Guide CCUAInstr. générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/6
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature et Identité ou capacité civile du soumissionnaire 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d ...

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