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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Résumé de l’orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/10
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La nature et la complexité du marché public, l'ampleur de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Modification de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/5
    Les modifications de contrat servent à officiellement supprimer, modifier ou ajouter de nouvelles conditions au contrat original. La nécessité d'apporter une modification peut découler de négociations qui se poursuivent ou de la nécessité de réagir à des ...

  • GCNIBS Aéronefs et composants structuraux cellule

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1500-0
    Titre
    1500: Aéronefs et composants structuraux cellule
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Aéronef à voilure fixe

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1510-0
    Titre
    1510: Aéronef à voilure fixe
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Aéronefs - voilure tournante

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1520-0
    Titre
    1520: Aéronefs - voilure tournante
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Planeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1540-0
    Titre
    1540: Planeurs
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Avions robots

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1550-0
    Titre
    1550: Avions robots
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Composants structuraux de cellules

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1560-0
    Titre
    1560: Composants structuraux de cellules
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Canons, de plus de 150 mm jusqu'à 200 mm

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1025-0
    Titre
    1025: Canons, de plus de 150 mm jusqu'à 200 mm
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Aéronefs et composants structuraux cellule

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1500
    Titre
    1500: Aéronefs et composants structuraux cellule
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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