Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du gouvernement du Canada, offre aux entreprises la possibilité d'exprimer leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis par le biais d'une Liste des fournisseurs intéressés (LFI). Les fournisseurs peuvent soumettre leurs coordonnées afin de signaler aux autres entreprises leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis diffusé sur Achatsetventes.gc.ca. Leurs coordonnées sont publiées sur la LFI correspondante et peuvent être consultées par quiconque visite le site Achatsetventes.gc.ca.

Les LFI sont uniquement disponibles sur Achatsetventes.gc.ca et ne reflètent que l’intérêt manifesté par les fournisseurs qui ont consulté les avis d’appels d’offres sur ce site. Les LFI ne reflètent pas l’intérêt manifesté par les fournisseurs qui peuvent avoir consulté un avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada faisant partie d’information redistribuée par un fournisseur de service tiers (p. ex., MERX, biddingo). La LFI ne fait pas partie de la trousse officielle de l'invitation à soumissionner; par conséquent, elle n’est pas disponible dans le cadre du fichier de données ouvertes sur les appels d'offres. Après l’expiration de l'avis d’appel d'offres, la LFI est close, mais elle demeurera disponible à titre informatif. Aucune coordonnée ne peut être ajoutée ou supprimée d'une LFI associée à un avis d'appel d'offres expiré. La LFI sera retirée du site Internet lorsque l'avis d'appel d'offres connexe sera archivé, comme c'est le cas des appels d'offres qui ont été annulés ou attribués.

La LFI associée à un avis d’appel d’offres précis ne remplace pas les procédures d’attribution de l’appel d’offres en vigueur pour le marché et n’a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis.

TPSGC ne fait aucune assertion quant à l'exactitude de l'information contenue dans la LFI, ni n'assume aucune responsabilité à l'égard de la réutilisation de cette information par d'autres organisations ou entités externes.

Pour plus d'information, veuillez consulter la page Web Joignez-vous à la Liste des fournisseurs intéressés.

Inscription à une Liste des fournisseurs intéressés

TPSGC, pour le compte du gouvernement du Canada, gère la LFI. Le Ministère croit qu'en offrant la possibilité aux entreprises d'exprimer elles-mêmes leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres, cela leur permet d'accroître les occasions de réseautage et d'établissement de partenariats. Toutes les entreprises peuvent s'inscrire à la LFI d’un avis d'appel d'offres, sous réserve des restrictions suivantes :

1. TPSGC se réserve le droit d'exclure de la LFI les entreprises qui offrent ou sont susceptibles d'offrir des produits ou des services de divertissement sexuellement explicites ou d'exploitation sexuelle;
2. TPSGC se réserve le droit d'exclure de la LFI les entreprises qui commercialisent des produits ou des services illégaux ou visés par une ordonnance de la cour (p. ex. une ordonnance concernant le droit d'une entreprise d'utiliser une marque déposée);
3. TPSGC se réserve le droit d'exclure ou de retirer de la LFI les entreprises qui se présentent sous une fausse identité ou indiquent de faux prénoms et noms dans les champs prévus à cette fin, ou bien qui incluent de la documentation promotionnelle superflue;
4. TPSGC se réserve le droit d'exclure ou de retirer de la LFI les entreprises dont l’organisation ou les activités peuvent être contraires ou non conformes aux lois, aux politiques ou aux programmes des gouvernements fédéral ou provinciaux.

Les entreprises qui se sont inscrites reconnaissent et conviennent que TPSGC se réserve le droit de supprimer le nom d'une entreprise de la LFI à sa propre discrétion et sans préavis.

Demande de retrait d'une Liste des fournisseurs intéressés

Les entreprises peuvent supprimer les coordonnées et le nom de leurs entreprises de la LFI uniquement si l'avis d’appel d'offres connexe est « actif ». Après l’expiration de l'avis d’appel d'offres, la LFI est close, mais elle demeurera disponible à titre informatif. Aucune coordonnée ne peut être ajoutée ou supprimée d'une LFI associée à un avis d'appel d'offres expiré. Une fois que l'appel d'offres est « annulé » ou « attribué », les entreprises ne peuvent plus supprimer leurs noms et leurs coordonnées de la LFI. La LFI sera retirée du site Internet lorsque l'avis d'appel d'offres connexe sera archivé, comme c'est le cas des appels d'offres qui ont été annulés ou attribués. Les renseignements archivés ne peuvent pas être modifiés ou mis à jour, conformément aux normes du gouvernement du Canada.

Les entreprises peuvent remplir un formulaire en ligne pour s'inscrire à une LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Une fois le formulaire soumis, les entreprises reçoivent un courriel de confirmation comportant un lien pour confirmer l'adresse courriel des entreprises et diffuser leurs coordonnées sur la LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Ce courriel de confirmation comprend également un lien que les entreprises peuvent utiliser pour supprimer leur nom et leurs coordonnées de la LFI. Il est conseillé aux entreprises de conserver ce courriel, dans l'éventualité où elles souhaiteraient retirer leur nom de la LFI à un moment ultérieur.

Si les entreprises n'ont plus le courriel de confirmation original, elles peuvent communiquer avec l’équipe Achatsetventes.gc.ca au ; Achatsetventes.Buyingandselling [at] pwgsc-tpsgc.gc.ca

Exactitude des renseignements

Les renseignements sont fournis par les entreprises sur une base volontaire. TPSGC n’est donc pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements contenus dans toute LFI. La responsabilité de l'exactitude et de la fiabilité des renseignements figurant dans les LFI actives incombe exclusivement aux entreprises qui s’y sont inscrites. Il appartient donc aux entreprises de voir à l'exactitude des coordonnées qu’elles y indiquent.

Si votre entreprise doit mettre à jour ses coordonnées d’affaires fournies dans la LFI associée à un appel d’offres actif précis, elle doit retirer son dossier existant et utiliser le formulaire de soumission en ligne pour créer un nouveau dossier avec les nouvelles coordonnées.

Les entreprises peuvent remplir un formulaire en ligne pour s'inscrire à une LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Une fois le formulaire soumis, les entreprises reçoivent un courriel de confirmation comportant un lien pour confirmer l'adresse courriel des entreprises et diffuser leurs coordonnées sur la LFI associée à un avis d'appel d'offres précis. Ce courriel de confirmation comprend également un lien que les entreprises peuvent utiliser pour supprimer leur nom et leurs coordonnées de la LFI. Il est conseillé aux entreprises de conserver ce courriel, dans l'éventualité où elles souhaiteraient retirer leur nom de la LFI à un moment ultérieur, alors que l'avis est toujours actif.

Si les entreprises n'ont plus le courriel de confirmation original, elles peuvent communiquer avec l’équipe Achatsetventes.gc.ca au ; Achatsetventes.Buyingandselling [at] pwgsc-tpsgc.gc.ca

Aucune garantie

C’est de leur plein gré que les fournisseurs inscrivent leurs coordonnées et autres renseignements relatifs aux réseaux sociaux dans une LFI, afin de signaler à d'autres entreprises l'intérêt qu'elles ont à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis. Les LFI sont offertes uniquement pour faciliter la tâche des fournisseurs qui pourraient vouloir communiquer avec d'autres entreprises qui se sont montrées intéressées par un avis d'appel d'offres particulier.

TPSGC n'offre aucune garantie à cet égard ni à l'égard de quoi que ce soit d'autre, et le Ministère n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne les entreprises inscrites à une LFI ni se porte responsable de la réutilisation de cette information par d'autres organisations ou entités.

Acceptation des conditions d'utilisation des LFI

Votre accès aux LFI associées à tout avis d'appel d'offres actif du gouvernement du Canada, et l'utilisation de celles-ci, sont assujettis à votre acceptation des conditions d'utilisation ci-dessus.

TPSGC peut, à son entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des conditions d'utilisation des LFI, et ce, en tout temps. Ces changements feront partie des conditions d'utilisation des LFI et entreront en vigueur dès qu'ils seront diffusés sur Achatsetventes.gc.ca. TPSGC informera les entreprises lorsque des conditions d'utilisation modifiées seront diffusées sur Achatsetventes.gc.ca en affichant de nouveaux articles sur le site et en envoyant un avis par courriel.