Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a élaboré un Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« le Guide »).

Le guide vise à informer les personnes impliquées dans la passation des marchés sur les étapes requises et les facteurs à considérer dans la prise de décision lors de l’établissement des prix. Il inclut l’alignement des prix avec les stratégies, les objectifs et les priorités pour l’ensemble des approvisionnements.

Le développement du Guide a été divisé en trois (3) phases. La Phase 1 et la Phase 2 sont maintenant complétées et ont été intégrées dans le document maître soit le Guide à l’intention du praticien sur l’établissement des prix.

Les détails relatifs à la Phase 1, les changements provenant de la Phase 2 et le travail en cours pour la Phase 3 se présentent comme suit :

Phase 1: Le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (le 8 février, 2019), contient les lignes directrices sur les considérations lors de l’établissement des prix à travers le cycle d’acquisition et les recommandations dans une perspective de gestion de contrat sur les délais, la documentation et l’analyse d’options. Cette version du guide incluait les révisions proposées des bases de paiement, les lignes directrices sur l’utilisation des mesures incitatives et une norme sur l’établissement de coûts pour aider les praticiens à déterminer l’acceptabilité des coûts contractuels.

Phase 2: Le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement fournit des lignes directrices supplémentaires sur la section 4 du guide concernant plus particulièrement les bases de paiements et les mesures incitatives. Les points saillants de la section 4 de la Phase 2 sont les suivants :

  • accent accru et des détails sur la base de paiement à taux unitaire fixe incluant des tableaux décrivant comment et quand l’utiliser;
  • tableaux de procédures relatives aux frais remboursables sans tarif et avec tarif fixe, ceci afin d’aider à les utiliser de façon appropriée;
  • clarifications apportées pour fournir de meilleures indications sur le degré de flexibilité lors de l’utilisation de redressements en devises étrangères et de l’indexation de prix;
  • ajout de détails et d’explications sur l’utilisation appropriée de la base de paiement à prix provisoire incluant des étapes décrivant comment et quand l’utiliser;
  • survol des conditions menant à l’utilisation d’une limitation de dépenses ou d’un prix plafond dans les contrats.

La Phase 2 inclut aussi les documents de travail fournissant des orientations et des techniques sur l’évaluation de l’acceptabilité des coûts de contrats de domaines controversés tels que:

  • Prix de transfert
  • Recherche et développement
  • Propositions de valeur
  • Capacité de production
  • Évaluation des actifs

Phase 3: Le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement présentera des orientations futures et des outils pour la détermination des bénéfices et des prix. Cette phase est présentement en développement avec la participation de parties prenantes dans les activités suivantes :

  • Questionnaire sur l’établissement des prix et les mesures incitatives: merci pour votre rétroaction sur le questionnaire qui est actuellement à l’étape de la révision pour le développement de la Phase 3. La rétroaction des parties prenantes est essentielle au développement de lignes directrices pertinentes sur l’établissement des prix.
  • Consultations sur l’établissement des prix et des bénéfices : Des rencontres et ateliers auprès des parties prenantes sont prévus cet automne et à l’hiver (2019-2020). Ils porteront sur les changements proposés concernant ces aspects. Pour de plus amples détails sur ces rencontres et ateliers, veuillez contacter : TPSGC.padgamtp-appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Informations Contextuelles

SPAC a entrepris la tâche de mettre à jour les lignes directrices sur les coûts contractuels et sur l’établissement des prix en réponse aux études indépendantes sur les pratiques sur l’établissement des prix du Canada.

L’étude sur la révision des lignes directrices implique des consultations auprès de nombreux intervenants et des études comparatives avec les autres juridictions.

Les messages clés tirés des consultations, des recherches et des études comparatives ont été intégrés au Guide.

Veuillez noter que le Guide est actuellement en phase de consultation et développement et est présenté sous la forme d’un document. Une fois la Phase 3 du Guide complété, il deviendra un outil itératif en ligne facile à utiliser.

Commentaires et rétroaction

Le Guide se veut un document évolutif. Il sera continuellement adapté aux nouvelles pratiques et aussi selon l’expérience acquise par SPAC. Toutes vos suggestions et vos idées sont les bienvenues.

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’équipe responsable SPAC et dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe des Pratiques professionnelles
Programme des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : TPSGC.padgamtp-appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca