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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

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  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement SMART & BIGGAR (01R11-15S021/004/STN)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/01R11-15S021-004-STN
    Description
    Services d'un agent de brevets - catégorie 2 (Services professionnels)
    Nom commercial du fournisseur
    Smart & Biggar
    Description du NIBS
    R012A: Services de brevets
    Numéro d'accord
    01R11-15S021/004/STN
    Utilisateur final
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Région de livraison
    Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Région de la capitale nationale
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement DALHOUSIE UNIVERSITY (W6369-17A068/007/ZH)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/W6369-17A068-007-ZH
    Description
    Undergraduate Medical Education (Services pédagogiques et de formation)
    Nom commercial du fournisseur
    Dalhousie University
    Description du NIBS
    U010Q: Certification et accréditation-Formation médicale
    Numéro d'accord
    W6369-17A068/007/ZH
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
    Région de livraison
    Nouvelle-Écosse
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement U OF A RESEARCH SERVICES (W6369-17A068/008/ZH)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/W6369-17A068-008-ZH
    Description
    Undergraduate Medical Education (Services pédagogiques et de formation)
    Nom commercial du fournisseur
    U of A Research Services
    Description du NIBS
    U010Q: Certification et accréditation-Formation médicale
    Numéro d'accord
    W6369-17A068/008/ZH
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
    Région de livraison
    Alberta
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement KRUEGER INTERNATIONAL INC ACTING THROUGH OEI (21K01-105004/001/PQ)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/21K01-105004-001-PQ
    Description
    CADRES EN ACIER (Mobiliers)
    Nom commercial du fournisseur
    KRUEGER INTERNATIONAL INC ACTING THROUGH OEI
    Description du NIBS
    N7110: Meubles de bureau
    Numéro d'accord
    21K01-105004/001/PQ
    Utilisateur final
    Service correctionnel du Canada
    Région de livraison
    Colombie-Britannique, Québec
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement SUMMIT CANADA DISTRIBUTORS (M7594-164739/001/PR)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/M7594-164739-001-PR
    Description
    Équipement individuel (Vêtements équipement individuel et insignes)
    Nom commercial du fournisseur
    Summit Canada Distributors
    Description du NIBS
    N8465: Équipement individuel
    Numéro d'accord
    M7594-164739/001/PR
    Utilisateur final
    Gendarmerie royale du Canada
    Région de livraison
    Canada
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement MEGA-TECH (M7594-172479/001/HN)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/M7594-172479-001-HN
    Description
    Barre de signalisation à DEL (Dispositifs d'éclairage et lampes)
    Nom commercial du fournisseur
    Mega-Tech
    Description du NIBS
    N6220: Dispositifs d'éclairage électrique de véhicules
    Numéro d'accord
    M7594-172479/001/HN
    Utilisateur final
    Gendarmerie royale du Canada
    Région de livraison
    Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Région de la capitale nationale
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ACTIVE GEAR CO OF CANADA LTD (W8486-173303/002/HN)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/W8486-173303-002-HN
    Description
    6TMF TYPE I & TYPE II piles (Fils électriques et équipements générateurs et distributeurs d'énergie)
    Nom commercial du fournisseur
    Active Gear Co. of Canada Limited
    Description du NIBS
    N6140: Piles rechargeables
    Numéro d'accord
    W8486-173303/002/HN
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
    Région de livraison
    Alberta, Québec
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement SUPPLY LINE (W3827-18R3M3/001/TOR)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/W3827-18R3M3-001-TOR
    Description
    Recruiting Clothing (Vêtements équipement individuel et insignes)
    Nom commercial du fournisseur
    Supply Line
    Description du NIBS
    N8415: Vêtements à usage spécial
    Numéro d'accord
    W3827-18R3M3/001/TOR
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
    Région de livraison
    Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Région de la capitale nationale
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement OFFICE OF SPONSORED RESEARCH - MCGILL UNIVERSITY (W3931-150106/012/ZH)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/W3931-150106-012-ZH
    Description
    Formation médicale postdoctorale (Services pédagogiques et de formation)
    Nom commercial du fournisseur
    Office of Sponsored Research - McGill University
    Description du NIBS
    U010Q: Certification et accréditation-Formation médicale
    Numéro d'accord
    W3931-150106/012/ZH
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
    Région de livraison
    Québec
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement UNIVERSITE LAVAL (W3931-150106/013/ZH)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/W3931-150106-013-ZH
    Description
    Formation médicale postdoctorale (Services pédagogiques et de formation)
    Nom commercial du fournisseur
    Université Laval (Faculté de médecine)
    Description du NIBS
    U010Q: Certification et accréditation-Formation médicale
    Numéro d'accord
    W3931-150106/013/ZH
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
    Région de livraison
    Québec

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