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  • GCItem du Guide CCUARemarques aux entrepreneurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0047D/1
    Le Ministère se réserve le droit d'accepter n'importe quelle proposition telle qu'elle est soumise, sans négociation préalable avec l'entrepreneur éventuel. Il incombe aux entrepreneurs de se faire expliquer, si nécessaire, les exigences contenues dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0048T/5
    1. Les modalités suivantes s'appliquent à cette invitation à soumissionner: a) Les documents de soumission et l'information à l'appui peuvent être envoyés en anglais ou en français. b) Les clauses contractuelles ayant trait à «l'Équité en matière d'emploi» ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0049D/1
    Les sommes à payer aux termes du contrat ne doivent inclure aucun frais à recouvrer relativement à des coûts non périodiques payables au U.S. Department of Defense. Utiliser la clause suivante dans les invitations à soumissionner et les contrats relatifs à ...

  • GCItem du Guide CCUACoût des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0052T/3
    Aucun paiement ne sera versé pour des coûts encourus pour la préparation et la présentation d'une soumission en réponse à la demande de soumissions. Le soumissionnaire sera seul responsable des coûts encourus dans la préparation et la présentation d'une ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments à l'appui

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0053T/2
    Le Canada évaluera la soumission uniquement d'après la documentation qui accompagnera cette soumission. Le Canada ne tiendra pas compte lors de l'évaluation de la soumission des renvois à de l'information supplémentaire qui n'accompagne pas la soumission ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation de la proposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0056T/1
    La proposition technique doit être divisée en deux (2) parties distinctes, comme suit: 1. Exigences obligatoires 2. Exigences soumises à la cotation numérique 1. Exigences obligatoires Les propositions seront examinées afin de déterminer si elles sont ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0057T/1
    Exigences obligatoires: Les propositions seront examinées afin de déterminer si elles sont conformes aux exigences obligatoires décrites dans l'appendice/annexe «_____ ». On demande aux soumissionnaires de traiter chaque exigence suffisamment en détail ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0058T/1
    Cette section de la proposition doit comprendre un résumé des coûts des services demandés ou requis. Indiquez les taux de rémunération quotidiens fermes du personnel proposé pendant la durée du contrat proposé et pour toute période optionnelle applicable ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0006T/3
    Par opposition à un appel d'offres, la présente constitue une demande [communément appelée demande de proposition (DDP)] d'élaboration et de présentation de propositions au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux indiquant les meilleurs ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0009T/1
    a) Les soumissions et documents connexes pourront être présentés en anglais ou en français. b) L'Entrepreneur devra indiquer le pays d'origine de chaque produit. c) Tous les fournisseurs doivent exclure la TPS. d) Les fournisseurs basés au Canada devront ...

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