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  • GCItem du Guide CCUAMeubles- réparation et refinissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7011D/1
    1. Catégories de réparation a) Catégorie A- Remplacement de la couverture pour l'harmoniser à la couverture actuelle, réparation du rembourrage, petites réparations, refinissage. b) Catégorie B- Rapiéçage de la couverture pour l'harmoniser aux réparations ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie/service de réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7012D/1
    L'entrepreneur assurera des services complets d'entretien et de réparation, y compris un stock adéquat de pièces de rechange pour le matériel mentionné aux présentes, pendant_____, par l'entremise du représentant suivant: Nom:_____ Adresse:_____. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7013D/4
    Il incombe à l'entrepreneur d'obtenir et de garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces ...

  • GCItem du Guide CCUAPertinence des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7014D/1
    Après un temps jugé raisonnable, tous les services assurés doivent être évalués en fonction de leur qualité, du respect du calendrier d'exécution et des normes du client. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure d'exécuter les tâches assignées ...

  • GCItem du Guide CCUACompétences professionnelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7015D/1
    Le personnel affecté à l'exécution du contrat doit être capable d'effectuer le travail. L'Entrepreneur doit prévoir du personnel de relève afin de remplacer dans les cinq (5) jours ouvrables tout employé incapable de se rendre au travail en raison d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAPersonnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7016D/1
    Le personnel affecté au Contrat doit être capable d'exécuter le travail de façon compétente. Le personnel de remplacement doit aussi posséder des compétences et une expérience similaires. Le personnel de remplacement est payé par l'Entrepreneur. L ...

  • GCItem du Guide CCUASoumission/proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7019T/1
    OBJET: DEMANDE Nâ_____. Les articles suivants vous sont expédiés à partir de_____. Veuillez présenter votre soumission ou proposition le plus tôt possible après avoir déterminé l'étendue des réparations requises, en donnant les prix fermes pour les travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAEMR- employé(s)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7028D/1
    Nul employé du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources ne doit être engagé ni utilisé de quelque façon que ce soit par un entrepreneur pour l'exécution ou l'inspection des travaux sur le terrain, l'établissement des registres et rapports ou l ...

  • GCItem du Guide CCUAOption d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8000T/1
    La Couronne peut exercer l'option d'achat en tout temps avant la date d'échéance de tout contrat subséquent; en fonction de la remise sur la location inscrite dans la présente. OU le prix d'achat ayant cours à ce moment, OU une valeur équitable du marché, ...

  • GCItem du Guide CCUAFormation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8001D/1
    Le Fournisseur doit fournir gratuitement la formation de l'opérateur principal et des opérateurs, au fur et à mesure des besoins, durant toute la période du Contrat de location. ...

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