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  • GCItem du Guide CCUAConvention collective valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9019T/1
    Avant l'attribution d'un contrat quelconque, l'entreprise ayant présenté la soumission la plus acceptable devra prouver qu'elle dispose d'une convention collective valide ou d'un autre instrument approprié en vigueur pendant la durée de la période ...

  • GCItem du Guide CCUAVéhicules

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9025D/1
    Chacun des véhicules fournis devra satisfaire aux dispositions de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada et des règlements connexes, qui seront en vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9027T/1
    TOUT CONTRAT CONSECUTIF A LA PRESENTE RENFERMERA LES CLAUSES SUIVANTES: Si l'Entrepreneur n'exécute pas les travaux conformément aux spécifications, et si ce défaut n'est pas corrigé dans les deux (2) jours ouvrables, ou si la même plainte est présentée ...

  • GCItem du Guide CCUAServices insatisfaisants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9030D/1
    Si l'Usager désigné trouve que les services rendus par un employé du fournisseur sont inacceptables, et que le Fournisseur en est avisé dans les quatre (4) premières heures, la Couronne ne se verra pas facturer, ni ne devra aucunement régler, les services ...

  • GCItem du Guide CCUACommission des accidents du travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9031D/1
    Les employés temporaires affectés par le Fournisseur doivent absolument être couverts par une indemnisation de la Commission des accidents du travail. ...

  • GCItem du Guide CCUACharte opérationnelle récente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9034T/1
    Noms et titres du personnel du Fournisseur impliqué dans la prestation des services temporaires. ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployés temporaires- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9036D/1
    401. CR COMMIS AUX ÉCRITURES ET AUX REGLEMENTS 402. DA-CON PREPOSE A LA CONVERSION DES DONNÉES 403. DA-PRO PREPOSE A LA PRODUCTION DES DONNÉES 404. ST-OCE MECANOGRAPHES 405. ST-SCY SECRETAIRES 406. ST-STN STENOGRAPHES 407. ST-TYP DACTYLOS 408. CM ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployés temporaires- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9037D/1
    Catégorie professionnelle: 101. LS Bibliothécaires Catégorie administrative: 201. IS Agents d'information 202. AS Services administratifs 203. PM Personnel chargé de la gestion des programmes Catégorie technique: 301. DD Dessinateurs et illustrateurs 302. ...

  • GCItem du Guide CCUAPhotocopieur, location de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8013D/1
    LIVRAISON:_____ PLAN:_____ PÉRIODE DE LOCATION:_____ FRAIS DE LOCATION MENSUELS: $_____ Coût par copie (compteur): $_____ FOURNITURES: Vireur (coût par copie): $_____ Développeur (coût par copie): $_____ Papier (coût par copie): $_____ FRAIS DE LIVRAISON: ...

  • GCItem du Guide CCUARapports périodiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8015D/1
    Le Fournisseur devra produire des rapports trimestriels devant inclure: (a) le nombre et la valeur des cylindres par destinataire, (b) les types de gaz et les quantités achetées, (c) le nombre de cylindres loués chaque année, (d) le nombre de mois de ...

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