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  • GCItem du Guide CCUACertification des factures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9001C/1
    Le prix et les quantités figurant dans les factures énumérées ci-dessous ont été vérifiés et le Ministre certifie qu'ils sont exacts et conformes aux conditions du Contrat. No DE LA FACTURE DATE MONTANT 1. 2. 3. La clause suivante est utilisée dans les ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9004C/1
    L'Entrepeneur déclare et garantit que la quantité de travail à faire en régime de sous-traitance indiquée dans sa proposition, en date du_____, est exacte et complète. L'Entrepreneur reconnaît que le Ministre s'est fié à cette déclaration et à cette ...

  • GCItem du Guide CCUACoûts et taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9006T/1
    1. Les soumissionnaires doivent indiquer tous les coûts et taux relatifs au présent besoin. Les coûts et taux omis dans la soumission ne seront pas pris en considération. 2. L'Office national des transports exige que les soumissionnaires proposent des prix ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- meilleurs délais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0004T/1
    IL S'AGIT D'UN BESOIN URGENT. LA CAPACITE D'EFFECTUER UNE LIVRAISON RAPIDE EST JUGEE COMME PRIMORDIALE A L'ADJUDICATION D'UN CONTRAT- INDIQUEZ VOS MEILLEURS DELAIS DE LIVRAISON. ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- date obligatoire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0006D/2
    L'entrepreneur devra expédier tout le matériel avant le_____. Utiliser cette clause lorsque la date de livraison déterminée constitue une exigence obligatoire. ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0008C/3
    Tous les produits livrables doivent être reçus par le responsable technique le ou avant le_____. Utiliser la clause suivante lorsque les produits doivent être livrés le ou avant une date précise. ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0011T/1
    Dans le cas des articles stockés, les livraison doivent être effectuées dans les_____ jours à compter de la réception de la demande. Le destinataire doit être avisé 72 heures à l'avance de tout retard et avant d'initier une commande en souffrance. ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0012T/1
    Bien que la livraison soit requise au plus tard le_____, notre meilleur délai est_____ jours à compter de la date de la commande, compte tenu du fait que le délai de livraison est l'un des facteurs importants de l'évaluation des soumissions et des ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de commande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0016D/1
    Le destinataire peut commander sur une Demande de livraison, formule DSS-MAS 10047, des lots minimums par mois par centre d'approvisionnement pendant la période allant du_____ au_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de commande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0017D/1
    Un organisme de contrôle (i.e. l'administration centrale, la direction des succursales) pourra demander à chaque mois la livraison pour tous les endroits en utilisant une formule DSS-MAS 10047, Demande de livraison. ...

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