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  • GCItem du Guide CCUARelations employeur et employé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9005D/2
    La présente entente ne constitue pas une entente entre employeur et employé, à l'égard des parties en cause, et n'invoque pas les dispositions de la Loi des relations patronales et ouvrières de_____ (province) ni aucune autre, à condition que la ...

  • GCItem du Guide CCUABlessures personnelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9007D/1
    Il est compris et convenu que Sa Majesté ne sera pas tenue responsable en cas de réclamation pour cause de décès, de maladie, de blessures ou d'invalidité qui pourraient survenir lors de la prestation des services définis dans la présente. L'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAExhaustivité de la convention

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9026D/1
    Le contrat, incluant les appendices, les annexes et toutes autres modalités, y compris celles intégrées par renvoi et les documents Exigences relatives aux marchés réservés aux entreprises autochtones et « Attestation aux fins du Programme des marchés ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0001T/1
    1. L'Entrepreneur doit fournir l'outillage spécial de production énuméré dans la liste ci-annexée, au prix de $_____. 2. Les titres à l'outillage et à tout remplacement seront dévolus au Canada. L'entretien et le remplacement seront à la charge de l ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0002T/1
    Si un contrat est adjugé, l'entrepreneur doit marquer chaque outillage de production spécial et devra soumettre un inventaire décrivant chacun d'eux, son emploi et son prix. L'entrepreneur doit établir l'authenticité d'un tel inventaire au moyen d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0006C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après « l'outillage ») acquis aux termes du contrat numéro_____ et requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0007C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après: « l'outillage ») requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat, suivant la liste annexée. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste dévolu au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3320D/3
    L'article 04 des conditions générales supplémentaires 9601-7 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 04 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de tout ...

  • GCItem du Guide CCUASubstitution des conditions d'une propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/5
    La clause_____ (numéro),_____ (titre), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des Conditions générales et des Conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [Supprimer les conditions qui ne s'appliquent pas, de même ...

  • GCItem du Guide CCUALicence- renseignements originaux- modification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3405D/3
    L'article 04 de DSS-MAS 9601-6, « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », est modifié par la suppression en entier de l'alinéa 1. et est remplacé par le suivant: 04 Licence concernant les droits de ...

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