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  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- commandes individuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4502D/5
    Les commandes individuelles subséquentes à la présente offre à commandes ne doivent pas dépasser_____$ (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée incluse). ...

  • GCItem du Guide CCUAValeur maximum des commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4503D/1
    La valeur de toute commande individuelle passée dans le cadre de la présente offre permanente ne doit pas dépasser $_____. Les besoins individuels d'une valeur supérieure à ce montant doivent faire l'objet d'une demande de traitement distinct présentée au ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes- maximum

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4504D/1
    La présente offre permanente a été approuvée par le Conseil du Trésor. Vous êtes autorisé à vous prévaloir de l'offre permanente jusqu'à concurrence de $_____ par commande. ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des commandes subséquentes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4509D/1
    Aucune des commandes subséquentes à cette offre permanente n'excédera la somme de $_____. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux horaire, rajustement du

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4600D/1
    1. Les taux horaires indiqués dans les présentes peuvent être révisés et rajustés, si le Ministre est d'accord, dans les cas suivants: a) si un changement législatif du salaire minimum fédéral ou provincial entre en vigueur. Tout rajustement sera égal au ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4601D/2
    Le proposant doit offrir des tarifs horaires tout compris pour les heures de travail réelles à être effectuées tout au long de l'offre à commandes, sous la seule réserve de rajustement du taux horaire prévu dans le présent document. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4602D/1
    Les taux horaires tout compris pour les heures de travail réelles tout au long de l'offre permanente sont fournis à l'annexe___ ci-jointe, sous la seule réserve de la clause de rajustement des taux énonçés dans la présente à la page_____. Taxe sur les ...

  • GCItem du Guide CCUATarifs, évaluation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4603D/1
    1. Les tarifs indiqués constituent des tarifs horaires plafonnés qui auront cours pendant la durée de l'offre permanente; il sont assusettis à un rajustement à la baisse seulement et ce, au moment de la négociation des modifications qui permettront d ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4604D/1
    A. Définitions: 1. Salaire minimum- désigne le salaire minimum courant qui doit être payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou de l'Ontario ou du Québec. 2. Heures supplémentaires- signifie les heures de travail de ...

  • GCItem du Guide CCUAGATT- avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0008T/3
    a) Les procédures à l'égard des groupes prioritaires de fournisseurs, les achats locaux et la politique de rationalisation ne s'appliquent pas au présent besoin. b) Les soumissions et les documents connexes peuvent être présentés en français ou en anglais. ...

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