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  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7001D/1
    A) MONTANT PREVU DE L'OFFRE PERMANENTE: Le Fournisseur fournira seulement les services selon l'offre permanente jusqu'à concurrence du total du montant prévu par le MAS de la valeur des services qui pourront être commandés, affectée à notre firme et ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaires de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7005C/1
    L'entrepreneur doit fournir les formulaires de déclaration conformément à l'annexe "__"; cette dernière est annexée au contrat et en fait partie intégrante. Les modèles de formulaires incorporés à la demande de proposition font partie intégrante du contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaires de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7005T/1
    Le Fournisseur doit fournir les formulaires de déclaration conformément à l'annexe "___"; cette dernière est annexée à l'offre permanente et en fait partie intégrante. Les modèles de formulaires incorporés à la DOP font partie intégrante de la présente ...

  • GCItem du Guide CCUAPartie III- conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8001D/1
    SECTION A- DISPOSITIONS COMMUNES: Les dispositions communes figurant dans la présente section A, s'appliquent à moins qu'elles ne soient modifiées par les dispositions spéciales contenues dans la Section B. ...

  • GCItem du Guide CCUADemandes de renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0021T/2
    Toute demande de renseignements concernant la présente Demande de propositions (DDP) doit être faite à l'Autorité contractante au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture précisée. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité des renseignements ...

  • GCItem du Guide CCUADemandes de renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0022T/2
    Toute demande de renseignements concernant la présente Demande d'offre permanente (DDOP) doit être faite à l'autorité administrative au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture précisée. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité des ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0024D/2
    Votre offre doit être présentée en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Offre technique- Principe de paiement proposé Offre technique: Il est préférable de traiter chaque critère dans le même ordre que présenté ci-dessous. 1. Exigences ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipes de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0026D/2
    L'offre valide la plus basse sera recommandée pour utilisation comme offre permanente. Les offres qui auront obtenu 70 points ou plus seront évaluées plus loin, en tenant compte du principe de paiement proposé. L'offre qui présente la meilleure valeur pour ...

  • GCItem du Guide CCUAFormat et contenu de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027D/2
    1. Veuillez présenter trois (3) copies de votre proposition. Celle-ci doit être présentée en trois parties conformimément à ce qui suit: a) Demande de proposition (DDP): Celle-ci dûment remplie et signée. b) Proposition technique: Votre proposition ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3501D/1
    Le paiement sera effectué par montants forfaitaires dès l'achèvement et l'acceptation de chaque «commande subséquente» conformément aux paragraphes_____ et_____. ...

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