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  • GCItem du Guide CCUAProposition financière- Coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0060T/1
    Les coûts ne doivent être indiqués dans aucune autre partie de la proposition, sauf dans la section concernant la proposition financière. ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9023D/1
    Nous offrons de vendre ou de fournir au Canada, représentée par le Ministre des approvisionnements et services, les services indiqués, aux conditions figurant dans la présente et au(x) prix, ou selon la ou les formule(s) d'établissement de prix, indiqués ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9025D/1
    (a) i) Dans le présent article un montant est «dû et payable» quand il est dû et payable par le Canada au transporteur conformément aux conditions de l'offre à commandes. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9026D/4
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la base de paiement ci-incluse: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les travaux a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et les ...

  • GCItem du Guide CCUAÉquipe d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9101T/1
    Clause 1 Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres. OU Clause 2 Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada et_________ (inscrire le nom de l'entreprise ou du consultant) évalueront les offres. ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9105C/2
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions de l'offre à commandes: a) l'offrant a déclaré au responsable de l'offre à commandes s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs- détails

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9106T/2
    1. Conformément aux exigences de la clause_____ (indiquer M9103T ou M9104T), les offrants doivent fournir de l'information sur leur statut d'ancien fonctionnaire ayant perçu un paiement forfaitaire ou recevant une pension, ou les deux, dans le cadre du ...

  • GCItem du Guide CCUAViolation du droit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0005D/2
    L'article__________, est modifié par les présentes en remplaçant l'article en entier par ce qui suit: « Violation du droit de propriété intellectuelle 1. Si un tiers prétend que le matériel ou le logiciel fourni par l'entrepreneur dans le cadre du contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires- DP

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0005T/1
    1. Soumissionnaire : Il faut entendre par soumissionnaire le moins disant, celui dont l'offre recevable est la plus basse. Une offre est recevable lorsqu'elle répond aux charges du travail et aux autres conditions essentielles. 2. Exigences: Le prix ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires- appel d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0010T/1
    On porte à l'attention des soumissionnaires qu'il ne s'agit ici que d'un appel d'offres qui n'oblige aucunement le Canada à conclure une entente contractuelle avec les soumissionnaires ayant fait des offres. ...

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