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  • GCItem du Guide CCUAFrais de déplacement et de subsistance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4003D/1
    Si la nature même de ses fonctions oblige l'employé temporaire à se déplacer, le Fournisseur a droit au remboursement des frais de déplacement et de subsistance effectifs, qui ne doivent pas, cependant, dépasser les limites exposées dans la dernière ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais direct

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4007C/1
    Les frais directs (ex. courrier, appels interurbains, photocopies, etc.) seront remboursés à l'Entrepreneur au prix coûtant sans aucune indemnité supplémentaire pour la marge bénéficiaire ou les frais généraux. Coût estimatif $_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais direct

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4008D/1
    Les frais directs seront remboursés aux prix coûtant sans aucune indemnité supplémentaire pour la marge bénéficiaire ou les frais généraux. ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais directs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4009C/1
    Les frais directs (ex. courrier, appels interurbains, photocopies, etc.) seront remboursés à l'Entrepreneur choisi au prix coûtant sans aucune indemnité supplémentaire pour la marge bénéficiaire ou les frais généraux. Coût Estimatif $_____ ...

  • GCItem du Guide CCUATransports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5100D/1
    Les coûts du transport entre la résidence de l'employé temporaire et le lieu de travail ou les lieux du Fournisseur sont à la charge du Fournisseur et ne doivent pas faire partie des tarifs offerts. ...

  • GCItem du Guide CCUATransport, frais de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5202D/1
    Frais de ramassage et de livraison_____ dans les prix unitaires. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5205C/2
    1. L'entrepreneur accepte de payer à ses sous-traitants, pour tous les services de transport requis dans le cadre de ce contrat, les taux minimums ou maximums de transport établis par le gouvernement provincial ou territorial compétent dans le secteur ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financier

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6006C/1
    La limitation de l'engagement financier de Sa Majesté en vertu du présent Contrat est changée de $_____ à $_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C7000T/1
    Le Soumissionnaire représente et atteste que la Déclaration concernant le contenu canadien annexée à la soumission est véridique, exacte et complète et qu'elle est conforme à la Définition du contenu canadien telle qu'établie dans cette déclaration. Le ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C7001D/1
    Le Soumissionnaire/l'Entrepreneur atteste que la Déclaration concernant le contenu canadien faisant partie du présent Contrat est véridique, exacte et complète. De plus, le Soumissionnaire/ l'Entrepreneur reconnaît que le Ministre s'est fié à ladite ...

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