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  • GCItem du Guide CCUAAssurance- réparateurs de navire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5000D/1
    Une assurance-responsabilité de réparateurs de navires devra être souscrite et maintenue en vigueur pour un montant approprié à un Contrat de cette nature et, dans tous les cas, non inférieur à cinq millions de dollars. Cette assurance devra être souscrite ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6000D/1
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiement forfaitaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1002C/6
    1. Un paiement sera versé après la livraison et l'acceptation de tous les produits livrables. 2. L'entrepreneur doit remplir et certifier un original et deux (2) copies de sa réclamation sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, « Réclamation de paiement partiel ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement proposée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1006D/1
    Voir l'annexe "A" ci-jointe, qui fait partie intégrante de la présente demande de proposition. Il est entendu et convenu que les paiements sont assujettis à la livraison, l'inspection et l'acceptation des travaux et que tout paiement provisoire est ...

  • GCItem du Guide CCUARetenues de garantie trimestrielles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1007D/2
    1. Le solde du montant à payer pour un trimestre doit être payé à chaque trimestre, à la condition qu'une demande de paiement soit présentée. Chaque demande reçue à la fin d'un trimestre doit comprendre la demande de versement des retenues de garantie ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3001T/1
    Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: 1. Les dispositions prévoyant des versement d'acomptes ou de paiements anticipés ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions préalables au paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3008C/1
    Aucun paiement ne sera versé à l'Entrepreneur à moins ou jusqu'à ce que: (a) les factures, les notes d'inspection et tous les autres documents prescrits par le Contrat soient soumis conformément aux conditions du Contrat ou aux directives du Ministre; (b) ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation et modalité de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3017D/1
    1. Des paiements seront effectués pour les services fourni ayant trait aux étapes franchies tel qu'indiquées à l'annexe "D" ci-jointe. Les factures indiquant le numéro du dossier du MAS, le numéro de série du contrat et les codes financiers devront être ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3026T/1
    1. Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: a) Les dispositions prévoyants des versements d'acomptes ou de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape ou phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004D/1
    Au terme de chaque étape ou phase, l'entrepreneur sera avisé par écrit par l'autorité contractante soit qu'il a la permission de passer à la prochaine étape ou phase, soit que le Canada veut cesser tout soutien supplémentaire au projet et résilier le ...

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