Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 33191 à 33200 de 33865.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUAProtection de la propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3005D/4
    L'entrepreneur prend toute mesure raisonnable pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux et, dans tous les cas, il prend au moins les mêmes mesures qu'il prend en rapport avec toute autre propriété ...

  • GCItem du Guide CCUAConception- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3006D/1
    L'entrepreneur reconnaît que les droits de propriété sur la conception des articles qui seront fabriqués, y compris tous caractères, marques et inscriptions, sont dévolus au Canada et convient de s'abstenir de fabriquer, vendre ou mettre en vente des ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation à d'autres gouvernements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3010D/2
    Outre les licences prévues au paragraphe (5) de la clause «Droits de propriété intellectuelle» incorporée dans le présent document, l'entrepreneur convient que le Canada pourra divulguer la propriété intellectuelle originale à d'autres gouvernements ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3025D/7
    1. L'article 05 des conditions générales supplémentaires 9601-6 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 05 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3300D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3301D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3302D/1
    (1) Tous les documents techniques et prototypes produits par l'entrepreneur lors de l'exécution des travaux prévus au contrat sont, à compter de leur production, dévolus à Sa Majesté et demeurent sa propriété. L'entrepreneur doit en rendre un compte exact ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées- production

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131D/2
    Le présent marché aura pour résultat la production de «marchandises contrôlées» ou l'accès à des «marchandises contrôlées» en cours de production, qui sont visées par la Loi sur la production de défense. L'entrepreneur est avisé par la présente que seules ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales supplémentaires 1029

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0005C/2
    Les conditions générales supplémentaires 1029 devront faire partie intégrante du présent contrat, à l'exception de: 1. Supprimer l'alinéa g) de l'article 09 et le remplacer par le texte suivant: « 9. g) Le Canada ne sera pas tenu responsable à l'égard de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0015C/1
    Les conditions figurant dans les Conditions générales DSS-MAS 1053, Universités et autres institutions, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent contrat. À l'article 01, intitulé Interprétation, le paragraphe 1. est par ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web