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  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2100D/9
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liés par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Généralités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2400D/1
    Le proposant est, par la présente, avisé d'un changement apporté aux conditions touchant le recours à l'offre à commandes, numéro de référence du MAS_____, reçu de_____, tel qu'indiqué ci-dessous dans la clause_____ du Guide des clauses et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Nouvelle offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2405D/1
    L'offre initiale a été retirée en totalité et remplacée par la nouvelle offre ci-jointe, qui demeurera en vigueur jusqu'au et y compris le_____. Cette clause doit être utilisée de concert avec la clause M2400D, Modification- Généralités, dans l ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Limtes financières

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2410C/1
    La limite financière établie à l'égard des commandes individuelles passées dans le cadre de la présente offre à commandes a été portée / ramenée de_____ à_____. Vous êtes, par la présente, autorisé à passer des commandes jusqu'à concurrence de cette ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Période de validité de l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2415C/1
    La période de validité de la présente offre à commandes a été modifiée; vous pouvez maintenant passer des commandes à compter du_____ et jusqu'au et y compris le_____. Cette clause doit être utilisée de concert avec la clause M2400D, Modification- ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Limitation de dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2420C/2
    Étant donné l'augmentation imprévue du recours à la présente offre à commandes, le MAS a décidé de porter la limite des dépenses estimatives au nouveau total de_____ $. Ce montant représente la meilleure estimation de la valeur de toutes les commandes ...

  • GCItem du Guide CCUAAnnulation de l'autorisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2430C/2
    Les utilisateurs identifiés sont, par la présente, avisés qu'ils ne sont plus autorisés à passer des commandes dans le cadre de l'offre à commandes no_____, à compter du_____. Les commandes passées avant cette date demeurent un vigueur. Utiliser cette ...

  • GCItem du Guide CCUAInexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2435D/1
    L'inexécution d'un ou de plusieurs contrats découlant d'une commande subséquente à la présente offre à commandes permet à Sa Majesté, à Sa seule discrétion, de traiter cette inexécution comme une inexécution en vertu des autres contrats découlant d'une ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes- période minimale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2500D/1
    La période minimale pour la prestation de services sera de quatre (4) heures consécutives. Le premier jour de la semaine ouvrable est lundi. ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes subséquentes, Période pour les

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2501D/3
    Des commandes subséquentes à l'offre à commandes pourront être placées du_____ au_____. ...

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