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  • GCItem du Guide CCUAAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0025T/1
    À titre de courtoisie, le gouvernement du Canada demande aux offrants retenus d'aviser au préalable le responsable de l'offre à commandes de leur intention de rendre public une annonce relative à l'émission d'une offre à commandes. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUATransport aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0038T/3
    1. Le transporteur doit se conformer, dans l'exécution du service décrit dans la présente, aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements ...

  • GCItem du Guide CCUALa méthode de sélection du transporteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0039T/2
    En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que leur proposition, pour être considérée comme valide, devra satisfaire à tous les critères impérieux de cette demande de proposition. Les propositions ne ...

  • GCItem du Guide CCUALa méthode de sélection du transporteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0040T/2
    En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les soumissionnaires conviennent que leur offre, pour être considérée comme valide, devra satisfaire à tous les critères impérieux de cette demande d'offre permanente. Les offres ne ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0042T/2
    Exigences Impérieuses: Les offres ne répondant pas aux exigences impérieuses suivantes seront éliminées: i) Satisfaire aux exigences concernant l'équipage de l'aéronef énoncées dans ce document. ii) Satisfaire aux conditions d'assurance énoncées dans ce ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0043T/2
    Le transporteur consent, pour les fins de l'évaluation de sa proposition, à ce que des représentants de la Couronne puissent mener une étude, si jugée nécessaire, sur ses installations, ses capacités techniques et sa situation financière afin de déterminer ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0044T/1
    Le Transporteur consent, pour les fins de l'évaluation de son offre à ce que des représentants de la Couronne puissent mener une étude, si jugée nécessaire, sur ses installations, ses capacités techniques et sa situation financière afin de déterminer si ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de présentation de l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0045D/1
    Les coûts engagés en vue de préparer et de présenter votre offre en réponse à la présente demande d'offre permanente ne seront pas remboursés. ...

  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046D/2
    Le transporteur sera soumis aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements établis en vertu de ces lois et applicables audit service. En ...

  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046T/1
    L'entrepreneur choisi sera soumis aux dispositions de la Loi nationale sur les transports, de la Loi sur l'aéronautique, et de tous règlements, règles, arrêtés et directives édictés au titre de ces lois et applicables au service demandé. En particulier, l ...

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