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  • GCItem du Guide CCUALicence- détention

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7020D/1
    Les services devront être exécutés en conformité des règlements et ordonnances provinciaux et municipaux en vigueur. Tous les frais imposés en vertu de ces règlements et ordonnances seront à la charge de l'Entrepreneur. En conformité avec la loi ...

  • GCItem du Guide CCUAServices a fournir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7022D/2
    Le Fournisseur s'engage à assurer des services de sécurité, services de gardiennage de haute qualité et à fournir le matériel de soutien connexe le cas échéant, selon la demande et conformément aux modalités énoncées aux présentes pour le compte des ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7023D/1
    Vous devez assister à une conférence des soumissionnaires tenue par des représentants d'Approvisionnements et Services Canada qui passeront en revue les demandes en matière de gardiennage décrites dans cette demande d'offre permanente et répondront à vos ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdres de poste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7025D/2
    Les ordres de poste seront transmis à l'entrepreneur par le destinataire. Les ordres de poste seront suffisamment détaillés pour permettre au personnel de sécurité d'effectuer ses tâches de façon efficace. L'entrepreneur doit s'assurer que le personnel de ...

  • GCItem du Guide CCUAOrders de poste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7026D/1
    Les ordres de poste doivent être transmis au Fournisseur conformément à l'annexe "___"; ils seront annexés à la présente offre permanente et en feront partie intégrante. ...

  • GCItem du Guide CCUADisponibilité et statut du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7030T/1
    DISPONIBILITÉ DU PERSONNEL Le soumissionnaire atteste que, s'il est autorisé à fournir des services dans le cadre d'un contrat obtenu à la suite de cette demande de proposition, les personnes proposées dans sa soumission pourront commencer le travail dans ...

  • GCItem du Guide CCUABailleur/preneur- responsabilités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8010D/5
    Sauf indication contraire dans le présent document, les conditions suivantes s'appliquent: 1. L'entrepreneur sera responsable de: a) la livraison à la destination précisée dans le contrat; b) la reprise du véhicule à la date d'expiration ou de résiliation ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0210D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 01 Définition des termes CG 02 Cession du contrat et de sous-contrats CG 03 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de charge publique CG 04 Indemnisation CG 05 Propriété de Sa Majesté ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0220D/1
    A CONDITIONS GÉNÉRALES A1 Définitions calendrier de projet: plan d'exécution, dont l'ordre des tâches et les dates des étapes critiques qui doivent être respectés pour la mise en oeuvre des travaux de planification, de conception et de construction du ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0300D/1
    1. Autres conditions supplémentaires (le cas échéant)____________ Utiliser la clause suivante dans les ententes de services en architecture et en génie- bâtiments, travaux d'ingénierie et services généraux. ...

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