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  • GCItem du Guide CCUAERTGDMS- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0121T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 6 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (ERTGDMS): 12.2.1 Lorsqu'un gouvernement exerce, dans la région visée par le ...

  • GCItem du Guide CCUAIle Banks- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0131T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 7 des clauses de la Convention pour l'établissement d'un parc national sur l'île Banks: 8.02 La Société régionale inuvialuit (SRI) tiendra une liste détaillée des entreprises ...

  • GCItem du Guide CCUATuktut Nogait- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0141T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 8 des clauses de l'Accord de cogestion du parc national Tuktut Nogait: 14.2 La Inuvialuit Regional Corporation (IRC) et la Paulatuk Community Corporation (PCC) établissent et tiennent ...

  • GCItem du Guide CCUASAN- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0152T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 9 de l'Accord de coopération entre l'Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation- FOB Panalpina Inc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Y/Y4001D/6
    Marchandises dangereuses: 1. Il faudra inclure pour chaque marchandise dangereuse des renseignements quant à la nature, à la quantité et au numéro des Nations Unies, conformément au Code maritime international des marchandises dangereuses et aux derniers ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0025C/1
    Le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement est: Nom:_______________ Titre:_______________ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction:_______________ Adresse:_______________ ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035C/1
    1. Le fournisseur déclare que l'attestation de conformité à la définition du terme « entreprise autochtone », qui se trouve dans les Exigences relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, qui a été fournie par le fournisseur est ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0035T/1
    À titre de courtoisie, le gouvernement du Canada demande aux fournisseurs retenus d'aviser au préalable le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de leur intention de rendre public une annonce relative à l'émission d'un arrangement en ...

  • GCItem du Guide CCUAEmployé donné, Remplacement d'un

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7017D/2
    1. Lorsque le contrat précise l'identité des personnes qui doivent exécuter les travaux, l'entrepreneur est tenu de fournir les services de ces personnes, sauf s'il n'est pas en mesure de le faire pour des motifs indépendants de sa volonté. 2. S'il n'est ...

  • GCItem du Guide CCUAPersonnel donné et remplacement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7018D/1
    Vous devez fournir les services suivants:_____ pour exécuter le travail prévu au Contrat. Si vous êtes dans l'impossibilité d'assurer ces services, vous devez en informer par écrit le Responsable sur place et préciser: a) les raisons pour lesquelles votre ...

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