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  • GCItem du Guide CCUAElaboration de la conception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1003D/1
    1. Après l'approbation des études conceptuelles, l' expert-conseil doit préparer et a) soumettre au représentant du Ministère les documents d'élaboration de la conception suffisamment détaillée en vue de déterminer la taille, l'objet et la nature de l ...

  • GCItem du Guide CCUACBJNQ- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0011T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 4.3 Le gouvernement du Canada se sert de la liste des entreprises inuit pour inviter ces entreprises à ...

  • GCItem du Guide CCUACBJNQ- dispositions relatives aux appels d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0013T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 28.10.3 Quant aux projets mis sur pied et dirigés par le gouvernement du Canada ou du Québec, leurs ...

  • GCItem du Guide CCUACDI- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0021T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 2 des clauses de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI): 16(8) En vue d'étendre le rôle de la Société inuvialuit de développement (SID) et de ses filiales, qui est d'assurer la ...

  • GCItem du Guide CCUAERTGG- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0031T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C : 17.2.1 Pour ce qui est des marchés devant être adjugés dans la zone d ...

  • GCItem du Guide CCUAERTGG- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0032T/2
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C : 17.2.5 Le Canada veille à ce que soient fournis aux Gwich'in Tetlit des ...

  • GCItem du Guide CCUAERTIN- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0041T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 4 des clauses de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN): 24.5.1 Lorsque le gouvernement du Canada ou le gouvernement territorial sollicite des ...

  • GCItem du Guide CCUAERTIN- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0042T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 4 des clauses de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN): 24.7.1 L' Organisation inuit désignée prépare et tient à jour une liste exhaustive des ...

  • GCItem du Guide CCUAACDCIY- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0051T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5 des clauses de l'Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (ACDCIY): 22.5.1 Lorsqu'il lance un appel d'offres, le Yukon en avise par écrit les premières nations du ...

  • GCItem du Guide CCUAACDCIY- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0052T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5 des clauses de l'Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (ACDCIY): 22.5.4 Pour les contrats devant être adjugés au Yukon, le Canada s'engage à inscrire sur ses listes ...

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