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  • GCItem du Guide CCUALocation, conditions de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8011D/1
    Aucune des conditions habituellement appliquées par l'organisme de location et énumérées à l'accord de location ou sur la formule d'acceptation NE REMPLACERA les conditions du contrat. ...

  • GCItem du Guide CCUAOption d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8012D/2
    Sa Majesté peut, sur avis écrit en ce sens à l'entrepreneur, acheter une partie ou l'ensemble du matériel loué en tout temps au cours de la période de location. Dans un tel cas, un montant équivalant à_____ p. 100 des frais de location versés, jusqu'à un ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation de 90 jours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8014D/1
    Le Ministre peut prolonger un contrat de location d'une période allant jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours en avisant le fournisseur avant la date d'expiration du contrat. En pareil cas, les frais de location seront ceux en vigueur pour du matériel loué en ...

  • GCItem du Guide CCUALieu de l'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8018D/1
    Le Chef de projet ou les représentants autorisés du gouvernement devront avoir accès en tout temps au travail en cours et à l'atelier ou aux locaux où le travail est effectué. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions concernant la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8019D/1
    Les factures doivent être établies à l'adresse indiquée à la page 1. Chaque facture originale de vol doit être présentée avec, à l'appui, les billets d'affrètement signés de l'Affréteur après chaque vol, indiquant que le service inscrit sur la facture ...

  • GCItem du Guide CCUANavire affrété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8501D/1
    1. Le navire devra être conforme aux exigences indiquées dans les spécifications ci-jointes. Le soumissionnaire devra donner les détails suivants relativement à son navire: a) nom du navire_____; b) numéro officiel_____; c) longueur, largeur, jaugeage_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes et expérience

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8999C/1
    L'entrepreneur atteste que toutes les déclarations relatives aux études et à l'expérience des personnes proposées pour l'exécution des travaux sont exactes et vraies. L'entrepreneur reconnaît que le Canada se réserve le droit de vérifier toute information ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes et expérience- Attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8999T/1
    Nous attestons que toutes les déclarations relatives aux études et à l'expérience des personnes proposées pour l'exécution des travaux sont exactes et vraies, et nous sommes conscients du fait que le Canada se réserve le droit de vérifier toute information ...

  • GCItem du Guide CCUAAnalyse de l'énoncé de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1001D/1
    L' expert-conseil analyse l 'énoncé de projet et informe le représentant du Ministère de tout problème ou de la nécessité d'obtenir plus de renseignements, d'éclaircissements ou de directives. Utiliser la clause suivante dans l'entente de services d'expert ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes conceptuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1002D/1
    1. L' expert-conseil doit a) soumettre au représentant du Ministère les études conceptuelles, suffisamment détaillées pour exposer la conception générale et attester du respect des exigences de l' énoncé de projet; b) proposer un coût estimatif de ...

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