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  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/17
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original de la demande de soumissions, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-2/3
    1. Cesser tous les travaux relevant du contrat selon les termes de l'Avis de résiliation et dans la mesure spécifiée. Lire attentivement la clause de résiliation de votre contrat. 2. Entreprendre immédiatement de résilier ou de réduire tout marché de sous ...

  • GCItem du Guide CCUAPublications techniques- traduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9051D/2
    Le Canada aura le droit de traduire et de reproduire en tout ou en partie, pour l'usage exclusif du gouvernement, les publications fournies aux termes du contrat. En plus des exemplaires qui doivent être fournis avec l'équipement,_____ exemplaires de ...

  • GCItem du Guide CCUAReprise, Valeur de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9053D/2
    La valeur de reprise tient compte du fait que le véhicule usagé sera retenu jusqu'à son échange pour le nouveau et qu'aucun ajustement ne sera fait pour compenser la dépréciation liée à l'usure normale du véhicule entre le moment où il a été évalué et ...

  • GCItem du Guide CCUANavire, examen du

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9054D/1
    a) MATÉRIEL:_____ doivent noter que tout le matériel utilisé pour exécuter les travaux, et non stipulé à titre de matériel fourni par le gouvernement, incombera au soumissionnaire retenu et que tous les coûts devront être inclus dans le prix_____. b) ...

  • GCItem du Guide CCUANavire, examen du

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9054T/1
    a) MATÉRIEL: Les soumissionnaires doivent noter que tout le matériel utilisé pour exécuter les travaux, et non stipulé à titre de matériel fourni par le gouvernement, incombera au soumissionnaire retenu et que tous les coûts devront être inclus dans le ...

  • GCItem du Guide CCUARebuts et déchets

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9055D/2
    Nonobstant les dispositions des conditions générales 1026A, les rebuts et les déchets autres que le matériel dont on doit rendre compte, découlant du contrat, reviendront à l'entrepreneur comme faisant partie du prix contractuel. ...

  • GCItem du Guide CCUAJuridictions sur le chantier maritime

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9059D/2
    Lorsqu'un entrepreneur exécute des travaux au chantier naval de la BFC Esquimalt, et que ces travaux sont normalement effectués par des employés du Groupe de réparation des navires, ils devront normalement se dérouler conformément aux méthodes, aux ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite de l'emplacement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9039T/1
    Il est obligatoire qu'un représentant de votre compagnie visite l'emplacement et observe la portée des travaux et les conditions d'exécution. La visite de l'emplacement aura lieu le_____ et vous pouvez communiquer avec_____, au numéro de téléphone_____ ...

  • GCItem du Guide CCUARécupération

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9041D/2
    Tous les déchets et les débris, sauf les articles précisés dans le devis, deviendront la propriété de l'entrepreneur qui devra voir à leur enlèvement du chantier. ...

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