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  • GCItem du Guide CCUALieu de l'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6809C/1
    Normalement, les travaux s'effectueront dans les locaux de l'Offreur. Cependant, on fera le nécessaire pour que le personnel de l'Offreur ait accès au matériel classifié ou de caractère critique, selon le besoin. Le chef de projet fournira les ...

  • GCItem du Guide CCUABiens de la Couronne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6811C/3
    Les titres de propriété relatifs à l'équipement acquis sous ce contrat sont dévolus au Canada sur paiement du montant facturé et demeure ainsi dévolu en tout temps. Pour chaque pièce d'équipement qu'il achète, l'entrepreneur doit consigner le type d ...

  • GCItem du Guide CCUAConception- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6001D/1
    L'Entrepreneur reconnaît que les droits de propriétés sur la conception des articles qui seront fabriqués, y compris tous caractères, marques et inscriptions, sont dévolus au Canada et convient de s'abstenir de fabriquer, vendre ou mettre en vente des ...

  • GCItem du Guide CCUAStabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6100D/1
    L'entrepreneur est l'unique responsable de la stabilité et de l'assiette du navire durant la période où le navire se trouve dans les installations de l'entrepreneur, y compris l'arrimage et le désarrimage. À cette fin, durant la période où le navire est en ...

  • GCItem du Guide CCUAChantier- règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6801C/1
    L'Entrepreneur convient et accepte de se conformer à tous les règlements en vigueur sur le site où le Travail doit être exécuté, en ce qui a trait à la sécurité des personnes se trouvant sur le site ou à la protection des biens contre la perte ou les ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode d'examen au gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4068D/1
    1. L'entrepreneur doit fournir à l'autorité contractante un calendrier de production et de livraison des publications à livrer, pour assurer la disponibilité des publications parallèlement à la livraison des biens auxquels elles se rapportent. Le ...

  • GCItem du Guide CCUARepères: Durée utile du matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4069D/1
    1. L'entrepreneur doit s'assurer que les repères apposés sur l'emballage intérieur et extérieur des éléments_____ comprennent les symboles spéciaux suivants: 2. Liste des repères nécessaires:_____ 3. Ces repères doivent être apposés conformément à la ...

  • GCItem du Guide CCUACertification relative au soudage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4075D/1
    Aux fins de conformité à la norme W47.1- Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier ou à la norme W47.2- Certification des compagnies de soudage par fusion de l'aluminium, de l'Association canadienne de normalisation (CSA), ...

  • GCItem du Guide CCUASuccédané ou Écart- autorisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5002C/2
    A moins de stipulations contraires dans le contrat, seule l'autorité contractante a le pouvoir de modifier les spécifications ou les conditions régissant la fourniture des biens ou la prestation des services. Utiliser la clause suivante dans les contrats ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications techniques ou travaux supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5007D/6
    En cas de modifications techniques, de travaux supplémentaires ou de nouveaux travaux à être inclus dans le contrat, la procédure suivante devra être suivie: Modifications techniques, travaux supplémentaires ou nouveaux travaux demandés par le responsable ...

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