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  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0100D/2
    L'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix/taux indiqué n'est pas supérieur au plus bas prix/taux demandé, y compris au meilleur client de l'entrepreneur, pour des produits ou services de qualité et de quantité semblables, peut être vérifiée par ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux en cours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9007D/2
    Le représentant de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), en collaboration avec l'entrepreneur, établira une liste des travaux en cours à la fin du radoub. Cette liste formera les annexes au document officiel d'acceptation, c ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9010D/1
    Fournir et livrer les articles énumérés à l'annexe A du présent document. ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode de prestation des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9017T/2
    Tout contrat résultant de cette DDP sera assujetti à ce qui suit: Assujetti à l'option de prolongation, le contrat sera en vigueur à partir du_____ au______. L'Entrepreneur accorde à Sa Majesté par la présente le droit irrévocable et l'option de prolonger ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9021D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024C/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024D/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès aux installations du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9028D/1
    1. Pendant la durée du contrat, il peut être nécessaire, pour l'exécution des travaux, d'avoir accès aux installations, au matériel, à la documentation et au personnel du Canada ci-après décrits: a) locaux du client; b) systèmes informatiques du client ...

  • GCItem du Guide CCUARéunions d'avancement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9035D/1
    Les réunions d'avancement, présidées par l'autorité contractante, auront lieu aux installations de l'entrepreneur et seront organisées par l'autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au besoin. L'entrepreneur sera ...

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