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  • GCItem du Guide CCUAHeures supplémentaires- taux fixes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0500C/1
    On ne fera pas d'heures de travail supplémentaires pour le présent Contrat, sauf autorisation écrite du Ministre ou d'un représentant autorisé; cette autorisation écrite sera la condition préalable au paiement du taux ou des taux spécifiés pour les heures ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/5
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953-1, État des coûts des entrepreneurs (version anglaise est ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- coûts réels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0205D/4
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un profit ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0101D/3
    Le profit estimatif compris dans l'attestation de prix ou de taux fournie par l'entrepreneur peut être vérifié par le service de vérification du gouvernement, à la discrétion du Canada, avant ou après que l'entrepreneur n'ait été payé conformément aux ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0102D/3
    1. Nonobstant la clause relative aux Comptes et vérification, article_______ des conditions générales_________ (Insérer le numéro et le titre en entier), l'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix offert est fondé sur les coûts calculés ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- sans tarif

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0201D/3
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement. Les résultats et ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- tarif fixe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0202D/3
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un tarif ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- tarif fixe et chiffre repère

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0203D/3
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un tarif ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0005T/1
    Le soumissionnaire certifie par les présentes que le prix indiqué est établi d'après le prix de revient calculé conformément aux Principes des coûts contractuels, DSS-MAS 1031-2, et que le prix en question comprend un profit estimatif de_____ $. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0007T/1
    A L'APPUI DE L'ATTESTATION PRÉCÉDENTE, PRIERE DE SOUMETTRE UNE LISTE DE PRIX OU, A DÉFAUT, LA COPIE D'UNE COMMANDE OU D'UNE FACTURE ENVOYÉE A UN CLIENT PRIVILÉGIÉ POUR DES FOURNITURES IDENTIQUES. ...

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