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  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6008C/2
    Le coût total imputable à Sa Majesté par suite de commandes subséquentes à la présente offre permanente ne dépasseront pas la somme de $______, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C7000C/1
    L'Entrepreneur représente et atteste que la Déclaration concernant le contenu canadien annexée au Contrat est véridique, exacte et complète et qu'elle est conforme à la Définition du contenu canadien telle qu'établie dans cette déclaration. L'Entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport et(ou) échelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5205T/2
    1. Les soumissionnaires doivent respecter la Politique en matière de taux de transport ainsi que le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail du gouvernement fédéral lorsque le contrat subséquent comprendra des services de transport par ...

  • GCItem du Guide CCUAÉchelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5210C/1
    1. En présentant sa soumission, l'entrepreneur accepte de payer ses employés conformément à l'échelle des justes salaires fédérale qui est comprise dans le contrat, s'il y a lieu. Il devra respecter l'échelle établie par le gouvernement fédéral dans le ...

  • GCItem du Guide CCUADévidoirs et lattis- coût

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5001D/2
    1. Un dépôt doit être payé pour les dévidoirs et les lattis lorsque le matériel a été payé. Ces dépôts sont: Dévidoirs:_____ $ Types/Grandeur_____ Lattis:_____ $ Types/Grandeur_____ 2. Le dépôt est remboursable au complet pour les dévidoirs et les lattis ...

  • GCItem du Guide CCUAConteneurs, frais pour

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5002D/1
    Des frais additionnels de_____ $ seront exigés pour les_____. Un crédit du plein montant devra être accordé pour chaque_____ retourné port payé en bon état à:_____. ...

  • GCItem du Guide CCUAFûts, frais pour

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5003D/2
    Pour les fûts (205 litres), un montant supplémentaire de_____ $ sera perçu pour ceux qui sont légers et de_____ $ pour ceux qui sont lourds. Un crédit du plein montant est accordé pour chaque fût renvoyé en bon état, port payé d'avance à:_____. ...

  • GCItem du Guide CCUABouteilles, frais pour

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5101D/2
    Les bouteilles appartenant à l'entrepreneur sont prêtées, gratuitement, pour une période de trente (30) jours. Par la suite, des frais de_____ $ par bouteille par jour seront exigés. Les bouteilles doivent être retournées à l'entrepôt de l'entrepreneur le ...

  • GCItem du Guide CCUACylindres, perte de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5102D/1
    1. Dans le cas de perte ou de dommage irréparable à un cylindre, sa valeur devra être établie comme suit: a) cylindres de 6 mètres cubes (200 pieds cubes) et PLUS:_____ $ le cylindre. b) cylindres de MOINS de 6 mètres cubes (200 pieds cubes) et de PLUS 2 ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de surestarie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5103D/2
    L'entrepreneur devra payer tous les frais de surestarie attribuables à ses activités ou à ses omissions; ces frais ne pourront être imputés au Canada. ...

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