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  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0013D/1
    La livraison devra se faire dans un délai de_____ jours à compter de la réception d'une demande. ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0014D/2
    Les produits frais, réfrigérés ou congelés doivent être livrés conformément aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces normes prescrivent que les produits congelés doivent être maintenus à une température de-18 oC ou à une température ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0015T/1
    Cette Soumission comporte comme condition que tous les travaux ou toutes les livraisons aient été effectués au plus tard le_____. Votre défaut d'indiquer que vous respecterez cette condition de livraison rendra votre soumission irrecevable et il ne lui ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- par étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0001D/2
    La première livraison sera faite dans les_____ jours qui suivront la date du contrat. La quantité livrée sera_____. Le reste sera livré au rythme de_____ par semaine, jusqu'à pleine exécution du contrat. Lorsque cette clause est utilisée, « jours » peut ...

  • GCItem du Guide CCUATransporteur, coûts/taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9006C/2
    Les Transporteurs doivent indiquer tous les coûts/taux relatifs à l'affrètement mentionné ci-joint. Les coûts/taux omis dans votre offre à Approvisionnements et Services Canada (ASC) ne seront pas pris en considération si, à la suite de la présente demande ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limitation- taux fixe (temps)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6002C/1
    Aucune augmentation des engagements globaux du Canada ni du prix des Travaux ou des Services résultant de modifications techniques, changements ou interprétation des spécifications ne sera autorisée ni payée à l'Entrepreneur à moins que ces modifications ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limit.- frais remboursable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6003C/1
    Les engagements du Canada envers l'Entrepreneur, aux termes du présent Contrat, ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite du Ministre. L'Entrepreneur n'est pas obligé d'exécuter des travaux qui provoqueraient une augmentation du coût ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limit.- frais remboursables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6004C/1
    L'Entrepreneur n'adoptera aucune modification technique et n'apportera aux spécifications ni aux Travaux aucune modification susceptible d'entraîner une augmentation des coûts avant d'avoir reçu du Ministre une autorisation écrite à cet effet. Les frais ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6005C/1
    L'engagement du Canada envers l'Entrepreneur en vertu du présent Contrat ne dépassera pas_____ $, à moins d'autorisation écrite du Ministre. L'Entrepreneur ne sera pas tenu d'exécuter tout travail ou de fournir tout service qui aurait pour effet d ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6007C/2
    Les engagements de Sa Majesté envers le Transporteur, aux termes du présent contrat, ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d'assurer des services qui ...

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