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  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police commerciale d'assurance responsabilité civile d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les erreurs et les omissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2002D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les erreurs et les omissions d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1001D/6
    1. Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance autre que celle précisée dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent, afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1005D/2
    Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois fédérales, provinciales ou municipales. Toute ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008D/1
    Dans cette clause, «dépôt de garantie» désigne a) une lettre de change (1) à la fois payable à l'ordre du Receveur général du Canada, et (2) certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/8
    1. Si la soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505 ci ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Y)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5541C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Z)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5542C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAPièces de rechange d'avion militaire- traçabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9011C/1
    On doit pouvoir examiner les registres du fabricant constituant la preuve d'origine de ces pièces, et l'entrepreneur doit conserver les registres et les mettre à jour pendant trois (3) ans suivant la livraison des dernières pièces en vertu du présent ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010D/2
    1. Pour tous les envois qui excèdent 0,566 m3 ou 15,88 kg (20 pi3 ou 35 lbs), à l'exception des envois faits par messageries, les conditions suivantes s'appliquent: a) L'entrepreneur devra cercler, et au besoin envelopper, les marchandises sur des palettes ...

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