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  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques relative aux transports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3010D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance tous risques relatives à tous les transports applicables pour protéger les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001D/4
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité des réparateurs de navires (A)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5001D/3
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature, mais en aucun cas inférieur à 5 000 000 $ par accident ou par ...

  • GCItem du Guide CCUAVéhicules- Location à long terme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6001D/1
    L'entrepreneur ne doit pas assurer les risques que comporte pour le Canada l'utilisation ou l'exploitation de tout véhicule loué à long terme par le Canada, sauf si des lois provinciales obligent tout locateur à assurer tout véhicule loué et dans ce cas l ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2010D/4
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans la police d'assurance commerciale de responsabilité civile: (A) « Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel dans toute police d'assurance responsabilité pour la protection ...

  • GCItem du Guide CCUAErreurs et omissions/responsabilité de produit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2011D/3
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans les garanties d'assurance contre les erreurs/omissions et d'assurance responsabilité de produits: (A) « Droits de poursuite ou de modification aux garanties d'assurance: Il est entendu et convenu que si une ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2020D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance automobile (sections A et B) d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature, toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance couvrant l'atteinte à l'environnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2040D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant l'atteinte à l'environnement d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance des clients du dépositaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2050D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance des clients du dépositaire d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

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