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  • GCItem du Guide CCUAModalités de Paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1005D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la Base de paiement ci-incluse: a) Soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3000D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3002D/1
    Le solde du montant dû sera payé lorsque le Contrat aura été dûment exécuté et après réception d'une demande de paiement finale pour ledit paiement. Les acomptes seront considérés comme des paiements provisoires seulement et le Ministre aura le droit de ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3003D/1
    Le solde du montant dû pour chaque unité devra être payé à la livraison et l'acceptation de chacune, à condition qu'une facture pour ledit paiement soit présentée conformément aux instructions de facturation indiquées dans le Contrat. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement, Conditions préalables au

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3004D/3
    L'article_____ des conditions générales_____ faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: « 1. Aucun paiement ne sera versé à l'entrepreneur à moins ou avant que les factures, notes d'inspection et tout ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005C/1
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier des étapes joint à titre d'annexe__, à condition que: a) l'entrepreneur présente une demande de paiement en utilisant la formule DSS-MAS 1111, Demande de paiement partiel,jointe à titre d ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003D/8
    1. Les paiements partiels ne doivent pas être versés plus d'une fois pas mois selon les conditions suivantes: a) les réclamations de paiement partiel doivent fournir toutes les données pertinentes et être présentées au Canada sur le formulaire PWGSC-TPSGC ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1004D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la Base de paiement ci-incluse: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques des biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3001D/4
    1. Protection: L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance pour les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE INFÉRIEUR à_______ $ et la base d'évaluation est la ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les détournements par le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3005D/1
    1. L'entrepreneur doit, sur une base générale, contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les détournements par le personnel d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

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